Le registre familial turc

On vous demande votre livret de famille et vous n’en avez pas, parce qu’en Turquie ce carnet n’existe pas. Ce qui en tient lieu est un document imprimé à la demande, et il faut savoir ce qu’il contient avant de l’envoyer.

Pas de carnet, un registre

Aucun livret cartonné n’est remis aux époux et rien n’est mis à jour à la main au fil des années. Les liens familiaux sont tenus dans le registre national électronique, et l’administration en édite un extrait quand on le lui demande. L’avantage est réel : le document est toujours à jour, y compris pour des événements survenus la veille. L’inconvénient l’est aussi : il faut le redemander à chaque fois, et un exemplaire vieux de deux ans n’a plus grande valeur probante.

Ce que contient l’extrait familial

Selon la portée demandée, le document réunit les personnes rattachées au même enregistrement : conjoint, parents, enfants, avec pour chacun l’identité, la date et le lieu de naissance, et les mentions relatives à leur situation. Il indique aussi le lieu d’inscription au registre, information souvent inattendue pour un lecteur francophone puisqu’elle renvoie à la commune d’origine de la famille et non au domicile. Le rapport avec les autres éditions est expliqué sur l’acte de naissance turc et ses versions, et la fiche documentaire sur le registre familial turc.

Pourquoi une administration étrangère le réclame

Parce qu’il établit d’un seul coup ce que plusieurs actes séparés démontreraient péniblement : qui est marié à qui, qui est l’enfant de qui, et depuis quand. Les dossiers de regroupement familial, de nationalité, de pension de réversion et de succession en font grand usage. Un extrait de naissance simple, lui, ne prouve pas la composition actuelle de la famille.

Ce que vous transmettez sans le vouloir

C’est le point que nous préférons dire avant que vous ne cliquiez. L’extrait étendu peut faire apparaître des unions dissoutes, des enfants d’une autre union, des mentions de décès, parfois des informations relatives à des personnes qui ne sont pas parties à votre dossier. Vérifiez ce que le destinataire demande réellement : si l’extrait simple suffit, il n’y a aucune raison de fournir l’édition étendue. Nos règles de traitement figurent sur la page protection des données.

Où le demander

La direction de l’état civil le délivre au guichet, un poste consulaire turc peut le faire pour les ressortissants turcs à l’étranger, et le portail en ligne permet dans certains cas de l’éditer soi-même, avec les réserves d’usage exposées sur les documents obtenus en ligne. Un tiers ne l’obtient pas librement : le guichet vérifie le lien ou la procuration.

Apostille et traduction

Pour un usage hors de Turquie, l’apostille se pose avant la traduction, sur le document turc. La traduction doit reprendre l’intégralité du tableau, y compris les colonnes vides et les mentions marginales : c’est souvent une pièce dense, et une traduction partielle se remarque immédiatement. L’ordre des opérations est détaillé sur apostille d’abord ou traduction d’abord.

Ce qu’il ne remplace pas

Il n’établit pas la qualité d’héritier, qui suppose un document spécifique décrit sur le certificat d’hérédité turc. Il ne vaut pas non plus preuve de domicile, malgré la mention du lieu d’inscription. Et il ne dispense pas de l’acte de mariage lorsqu’une transcription est en cause.