Les notaires turcs

Le mécanisme de la certification notariale turque est expliqué en détail sur le système notarial turc. Cette fiche-ci regarde l’institution de l’extérieur : quelle étude est compétente, ce qu’on vous demandera au comptoir, ce que vous en ressortez, et où passe la limite de ce qu’un prestataire peut faire.

Une profession publique, mais pas celle que vous connaissez

Le noter turc est un officier public nommé par le ministère de la Justice ; les études sont numérotées par ville et la profession est organisée dans une union nationale. Le rapprochement avec le notaire français, belge, suisse ou québécois est trompeur sur le fond : il ne rédige pas votre vente immobilière, qui se signe devant l’administration du cadastre, et sur une traduction il atteste une signature, pas un contenu. Voir notaire français et notaire turc.

Le noter compétent n’est pas toujours le plus proche

Pour la plupart des actes — procuration, déclaration, copie certifiée — vous pouvez vous adresser à l’étude de votre choix. Pour la certification d’une traduction, non : le procès-verbal de serment du traducteur est déposé dans une étude déterminée, et c’est cette étude-là qui peut certifier sa signature. Une traduction rédigée à Ankara ne se fait donc pas certifier au coin de la rue à Izmir. C’est l’une des causes les plus fréquentes de journée perdue.

Sans turc, l’interprète devient nécessaire

Un acte est rédigé et lu en turc. Si vous ne comprenez pas la langue, l’étude fera intervenir un interprète, qui signe également l’acte. Cette présence n’est pas une formalité de confort : elle conditionne la validité de ce que vous signez. Organisez-la à l’avance plutôt que de la découvrir au comptoir : voir passer devant un notaire turc sans parler turc.

Ce que vous devez présenter

• Une pièce d’identité en cours de validité, et le numéro d’identité turc lorsque vous en avez un.
• Le document source dans la forme exigée par votre destinataire : original, copie certifiée, ou tirage — la mention le dira.
• Les données exactes des personnes citées dans l’acte.
• Pour une procuration, la liste précise des pouvoirs, et parfois une photographie.

Ce que vous ressortez avec

Un exemplaire portant le texte, la mention de certification, le sceau, la signature et un numéro d’ordre au répertoire de l’étude, ainsi qu’un reçu. Le contenu ligne à ligne de cette mention est décrit sur la mention de certification notariale. L’étude conserve son enregistrement, ce qui permet plus tard de redemander un exemplaire — mais cela suppose d’y retourner. Prévoyez donc un exemplaire de plus que le nombre de dossiers à déposer.

Le coût de l’étape

Nous ne publions aucun chiffre pour cette étape, pas même sur notre page tarifaire. Le montant exact est calculé par l’étude notariale au moment où le document lui est présenté. Il dépend du type d’acte, du nombre d’exemplaires et des postes officiels ajoutés lors de l’opération ; le reçu remis par l’étude permet de vérifier ce qui a été payé. Voir la page tarifs pour la part qui nous concerne.

Ce que nous faisons — et ce qu’aucun prestataire ne peut faire

Nous préparons le dossier, nous nous présentons à l’étude compétente et nous suivons l’opération jusqu’à la remise des exemplaires. Nous ne certifions rien nous-mêmes et nous ne sommes mandatés par aucune étude : la certification est un acte du noter, et si le document doit ensuite servir à l’étranger, l’apostille relève de la commission judiciaire.