Tableau : quelle autorité pour quel document ?
Récapitulatif en un écran : pour chaque document turc, qui le délivre et quelle autorité y appose l’apostille. La distinction entre pièces administratives et pièces judiciaires est celle qui fait perdre le plus de temps.
Vérifié le 8 septembre 2026 Mis à jour le 8 septembre 2026
L’essentiel
- Niveau de certification
- Apostille + Traduction certifiée par notaire (Turquie) + Traduction assermentée (Turquie)
Cette page réunit en un écran ce que les autres détaillent : où obtenir un document turc, et où le faire apostiller. Deux colonnes différentes, et c’est précisément là que les dossiers se perdent.
La distinction qui coûte le plus cher
L’apostille turque ne relève pas d’un guichet unique. Les pièces administratives passent par l’autorité désignée pour la province ; les pièces judiciaires passent par la commission judiciaire du tribunal. Un acte certifié devant une étude notariale devient un acte notarial et suit la voie judiciaire, quel que soit son contenu : c’est vrai d’une procuration comme d’une traduction certifiée. Un dossier de divorce contient souvent une pièce de chaque catégorie : deux guichets, deux déplacements, à prévoir dès le départ.
Tableau récapitulatif
| Document | Délivré par | Apostille |
|---|---|---|
| Acte de naissance, de mariage, de décès | Registre national de l’état civil | Préfecture / sous-préfecture |
| Extrait du registre de population | Registre national de l’état civil | Préfecture / sous-préfecture |
| Casier judiciaire | Ministère de la Justice, tribunaux | Commission judiciaire |
| Jugement, certificat de non-appel | Greffe du tribunal | Commission judiciaire |
| Diplôme, relevé de notes | Université | Préfecture / sous-préfecture |
| Bulletin scolaire, diplôme de lycée | Établissement, direction de l’éducation | Préfecture / sous-préfecture |
| Relevé de carrière, attestations sociales | Sécurité sociale | Préfecture / sous-préfecture |
| Attestation fiscale, attestation de revenus | Administration fiscale | Préfecture / sous-préfecture |
| Attestation du registre du commerce | Registre du commerce | Préfecture / sous-préfecture |
| Attestation d’activité | Chambre de commerce | Préfecture / sous-préfecture |
| Titre de propriété, extrait du registre foncier | Direction du cadastre | Préfecture / sous-préfecture |
| Rapport médical | Hôpital, commission de santé | Préfecture / sous-préfecture |
| Procuration, engagement, circulaire de signature | Étude notariale | Commission judiciaire |
| Traduction certifiée | Étude notariale (certification) | Commission judiciaire |
Trois règles qui s’appliquent à toutes les lignes
- L’apostille est apposée là où le document a été délivré. Une pièce délivrée dans une autre province suit le guichet de cette province ; voir sous-préfecture.
- L’apostille précède la traduction pour un document turc partant à l’étranger, sauf indication contraire du destinataire.
- Chaque exemplaire reçoit sa propre apostille. Commandez dès le départ le nombre d’exemplaires nécessaire.
Documents étrangers venant vers la Turquie
Le tableau ne s’applique pas : l’apostille s’obtient dans le pays qui a délivré la pièce, et la traduction vers le turc se fait ensuite, ici. Voir l’apostille turque.
Comment lire ce tableau
La colonne de gauche répond à « où obtenir la pièce », celle de droite à « où la faire apostiller ». Les deux ne coïncident presque jamais, et c’est normal : une administration délivre, une autre authentifie la signature. Une troisième colonne, invisible ici, dépend de vous : le nombre d’exemplaires. Décidez-le avant le premier déplacement, car chaque exemplaire suit la chaîne séparément. Enfin, ce tableau décrit la pratique habituelle ; c’est le guichet de votre province qui a le dernier mot sur son organisation.
Questions fréquentes
Posez-vous une seule question : la pièce vient-elle d’un tribunal ou d’une administration ? La réponse détermine le guichet d’apostille.
Ce n’est pas la traduction qui est apostillée, mais la signature notariale qui la certifie. Le guichet est celui des actes notariés.
Dans la plupart des cas, oui, avec une procuration mentionnant les démarches et les documents concernés.
La répartition entre pièces administratives et judiciaires est générale, mais l’organisation locale varie. Vérifiez auprès du guichet de la province concernée.