Québec : documents pour la Turquie

Cette page traite du sens que les autres pages québécoises n’abordent pas : un document délivré au Québec, qui doit produire effet devant une administration turque. Registre de population, direction de la migration, cadastre, université, tribunal — la chaîne est courte, mais elle a un point de départ obligé, et il se situe au Canada.

La règle qui commande tout

La Turquie ne peut pas apostiller un document québécois. Seule l’autorité désignée par le pays d’origine peut authentifier la signature qui figure sur l’acte. Aucun guichet turc n’a compétence sur une signature canadienne, et aucun intermédiaire ne contourne cela. Ce qui n’a pas été authentifié avant le départ devra repartir.

Depuis l’entrée en vigueur de l’apostille au Canada

Le Canada a adhéré à la convention de La Haye sur l’apostille, entrée en vigueur en janvier 2024. Auparavant, un document canadien destiné à la Turquie suivait la chaîne longue : authentification, puis légalisation par une représentation turque. Depuis, l’apostille remplace cet enchaînement. Voir obtenir une apostille au Canada et, pour comprendre ce que remplaçait l’ancienne voie, légalisation consulaire.

Qui appose l’apostille sur un document québécois

Le dispositif canadien répartit la compétence entre une autorité fédérale et des autorités provinciales désignées, le Québec disposant de la sienne. Concrètement, l’autorité compétente dépend de la province où le document a été délivré et parfois de l’organisme émetteur. Comme le dispositif est récent et que ses modalités se sont précisées après son entrée en vigueur, vérifiez l’autorité et le canal applicables à votre pièce dans la publication officielle, au moment de la demande. Ne vous fiez pas à un guide daté, ni à cette page.

Un document en français doit quand même être traduit

C’est la surprise la plus fréquente pour un lecteur québécois : la langue de l’administration turque est le turc, et un acte rédigé en français n’y est pas plus lisible qu’un acte rédigé en anglais. La traduction est faite en Turquie, par un traducteur ayant prêté serment devant une étude notariale, et la signature de ce traducteur est certifiée par cette même étude quand le guichet l’exige. Voir le système notarial turc.

C’est aussi ce qui distingue ce sens de circulation de l’autre. Lorsqu’un document turc part vers le Québec, plusieurs circuits exigent un traducteur inscrit sur place et nous le disons sans détour. Lorsqu’un document québécois arrive en Turquie, la traduction relève du circuit turc — et c’est notre métier.

Les pièces les plus souvent demandées

• L’acte de naissance délivré par le Directeur de l’état civil du Québec : voir acte de naissance du Directeur de l’état civil.
• Les actes de mariage et les jugements de divorce : voir mariage au Québec et divorce québécois.
• Les diplômes et relevés, pour un dossier d’équivalence : voir diplôme québécois.
• Les procurations, traitées sur procuration depuis le Québec.

La vue d’ensemble du versant documentaire est sur utiliser un document québécois en Turquie.

Le formulaire plurilingue ne s’applique pas ici

Les extraits d’état civil plurilingues, qui dispensent de traduction entre certains États européens et la Turquie, reposent sur une convention à laquelle le Canada n’est pas partie. Un acte québécois suit donc toujours la chaîne ordinaire : authentification dans le pays d’origine, puis traduction en Turquie. Le mécanisme européen est décrit sur actes plurilingues, à titre de comparaison seulement.

Les dossiers anciens portant une légalisation consulaire

Si votre document a été authentifié puis légalisé avant l’entrée en vigueur de l’apostille, ne le jetez pas et ne recommencez pas d’office : demandez au guichet turc destinataire s’il l’accepte en l’état. La réponse dépend du service et de l’ancienneté de la pièce, et refaire une chaîne complète à distance coûte bien plus qu’une question posée.

Ce que nous faisons à Ankara

Traduction vers le turc du document et de son apostille, présentation à l’étude notariale où le serment du traducteur est déposé, obtention des pièces turques du dossier, dépôt au guichet sur procuration. Nous n’apposons aucune apostille, nous ne certifions rien nous-mêmes et nous ne représentons personne devant un tribunal turc. Nos honoraires sont expliqués sur la page tarifs, et le montant exact est calculé par l’étude notariale au moment où le document lui est présenté.