Québec

L’acte de naissance québécois est délivré par le registre de l’état civil de la province. Pour servir en Turquie, il faut la copie d’acte, l’apostille et une traduction assermentée ; l’attestation ne suffit pas toujours.

Faire reconnaître un diplôme québécois en Turquie suppose un dossier d’équivalence : diplôme et relevés apostillés, puis traduction assermentée. Les notes ne se convertissent pas.

Un jugement de divorce rendu au Québec ne produit pas d’effet automatique en Turquie. La reconnaissance est une procédure distincte ; la traduction en est une pièce, pas un raccourci.

Un mariage célébré au Québec doit être inscrit au registre turc pour produire ses effets en Turquie. Il faut le certificat de mariage, l’apostille et une traduction assermentée.

Deux voies : le consulat turc, ou un notaire local. La première produit un acte directement utilisable en Turquie ; la seconde ajoute une apostille et une traduction.

Un document québécois destiné à la Turquie suit désormais la voie de l’apostille, entrée en vigueur au Canada en janvier 2024. Il reste à le traduire vers le turc et à le faire certifier en Turquie : c’est la partie que nous conduisons.

Une succession qui touche les deux pays met en présence deux systèmes de droit civil aux règles distinctes. La partie documentaire suit une chaîne précise ; la partie juridique relève d’un avocat.

Un acte québécois destiné à une administration turque suit un chemin simple : apostille au Canada, puis traduction assermentée en Turquie. Cette traduction, c’est nous qui la faisons.