Confidentialité et sécurité des documents
Une règle interne sans exception : aucun document client n’est déposé sur un service de traduction automatique public ou gratuit. Cette page décrit aussi les accès, le chiffrement, les engagements des intervenants et la destruction en fin de conservation.
Mis à jour le 8 septembre 2026
Un document officiel n’est pas un fichier comme un autre : il porte un nom, une filiation, une adresse, parfois un diagnostic ou une condamnation. Cette page décrit ce que nous faisons pour le protéger, et ce que nous ne prétendons pas faire.
La règle qui prime sur toutes les autres
Aucun document client n’est déposé sur un service de traduction automatique public ou gratuit. C’est une règle interne sans exception, et elle n’est pas seulement déontologique. Téléverser une pièce sur un tel service cumulerait trois manquements au regard du droit turc : un transfert hors de Turquie sans cadre, un traitement de données sensibles sans base valable, et un défaut de sécurité. Le sujet des catégories sensibles est développé sur données sensibles.
Cette règle s’applique aussi aux traducteurs indépendants avec lesquels nous travaillons : elle figure dans leur contrat, et non dans une charte décorative.
Qui a accès à votre dossier
Les personnes qui l’exécutent, et elles seules : la personne qui établit le devis, le traducteur en charge, le relecteur le cas échéant, et la personne qui suit les étapes de certification. Les habilitations sont nominatives et les accès journalisés. Les dossiers contenant des données sensibles sont conservés sur des supports séparés, avec chiffrement et une habilitation distincte.
Les intervenants extérieurs
Un traducteur indépendant agit comme sous-traitant : contrat écrit, engagement de confidentialité, obligation de destruction en fin de mission. Le droit turc rend le responsable du traitement et son sous-traitant conjointement tenus à la sécurité des données : nous ne pouvons donc pas nous décharger sur un prestataire, ce qui est une bonne raison de choisir les intervenants avec soin plutôt que par le prix.
D’autres tiers interviennent par nécessité de procédure : l’étude notariale, l’autorité qui appose l’apostille, le transporteur si vous avez commandé un envoi. Ils ne reçoivent que ce que la procédure exige. La liste des destinataires figure sur protection des données personnelles.
Ce que nous ne promettons pas
Nous n’écrivons pas que vos données ne quittent jamais la Turquie, parce qu’une messagerie, un hébergement ou un outil professionnel peuvent impliquer un transfert. Une affirmation inexacte sur ce point constituerait elle-même une information trompeuse au regard du droit turc. La situation réelle et les garanties employées sont décrites sur transfert de données hors de Turquie.
Nous n’affirmons pas non plus qu’aucun incident n’est possible. Aucun système ne le permet. Ce dont nous répondons, c’est de mesures proportionnées, d’un cloisonnement réel des accès et d’une réaction documentée en cas d’incident, y compris l’information des personnes concernées lorsque la réglementation turque l’impose.
Conservation et destruction
Les fichiers sont conservés le temps de l’exécution, puis pendant les durées imposées par la réglementation turque, notamment comptable. À l’expiration, ils sont effacés ou détruits, y compris les pièces jointes des messageries, qui sont le point faible habituel de ce type d’organisation. Les demandes de devis restées sans suite suivent une durée plus courte. Vous pouvez demander une destruction anticipée des éléments non soumis à obligation de conservation, via le formulaire de demande.
Documents papier et remise
Les originaux qui nous sont confiés sont conservés séparément des dossiers courants et restitués avec la livraison. Nous ne remettons pas un document officiel à une personne dont l’identité n’a pas été vérifiée, y compris lorsqu’elle se présente de votre part sans mandat écrit. Les modalités de remise et d’expédition sont décrites sur livraison et envoi.
Ce que vous pouvez faire
N’envoyez que les pages demandées par l’administration destinataire. Évitez de faire circuler un document sensible sur des messageries instantanées grand public. Et si un dossier exige une confidentialité renforcée — dossier d’entreprise, procédure en cours —, dites-le au moment du devis : un engagement écrit spécifique peut être ajouté.
Cette page est fournie à titre d’information et sera revue par un conseil juridique avant publication ; elle ne remplace pas la source officielle.
Questions fréquentes
Des outils professionnels de mémoire de traduction peuvent être utilisés pour la cohérence terminologique. Ce n’est pas la même chose qu’un service public de traduction automatique : la question déterminante est de savoir où les données sont hébergées et sous quel contrat. Les outils hébergés hors de Turquie relèvent du cadre décrit sur la page transfert.
Oui, notamment pour un dossier d’entreprise ou une procédure en cours. Il est signé avant l’envoi des pièces. Cela ne remplace pas les obligations légales : cela ajoute un engagement contractuel opposable, avec un périmètre et une durée définis.
L’incident est enregistré, circonscrit et analysé. Lorsque la réglementation turque l’impose, les personnes concernées et l’autorité compétente sont informées dans les conditions prévues. Nous n’avons pas de raison de promettre qu’un incident est impossible ; nous en avons une de dire ce qui se passe s’il survient.
Pendant la durée de conservation applicable, oui : cela permet de rééditer un exemplaire ou de corriger une erreur signalée. Ensuite, la copie est détruite. Si vous souhaitez une destruction plus rapide, indiquez-le : seules les pièces soumises à obligation légale de conservation resteront.