FR — Noyau et mentions légales

Livraison et envoi

Fichier, exemplaire signé, envoi international : ce que vous recevez, sous quelle forme et à quel moment. Ce qui dépend de nous, ce qui dépend d’un transporteur et ce qui dépend d’une administration sont trois choses distinctes.

Mis à jour le 8 septembre 2026

Une commande se termine de trois manières possibles : un fichier, un exemplaire signé remis sur place, ou un envoi postal international. Ces trois formes n’ont ni le même délai ni le même régime de responsabilité, et il est utile de savoir laquelle votre destinataire exige avant de commander.

Quelle forme votre destinataire exige-t-il ?

La question précède tout le reste. Certaines administrations acceptent un fichier téléversé dans un portail ; d’autres réclament un document papier portant une signature manuscrite et un cachet ; d’autres encore exigent en plus une apostille. Demander un exemplaire papier alors qu’un fichier suffisait, c’est payer un envoi international pour rien. Poser la question au guichet avant de commander est le geste le plus rentable de tout le dossier : voir demander une confirmation écrite.

Remise numérique

Le fichier est transmis par le canal convenu à la validation de la commande. Il reprend la mise en page utile du document source : position des cachets, mentions marginales, numérotation. Les zones illisibles sont signalées entre crochets, car un traducteur ne devine pas un chiffre effacé. Si le destinataire refuse ce type de mention, il faut d’abord obtenir un exemplaire plus lisible auprès de l’administration émettrice.

Exemplaire signé sur papier

L’exemplaire papier porte la signature du traducteur et le cachet du bureau ; lorsque le circuit l’exige, il passe ensuite par la certification de signature devant un notaire turc, puis, le cas échéant, par l’apostille. Chaque exemplaire supplémentaire est une opération distincte, y compris devant le notaire. Le fonctionnement de cette chaîne est décrit sur le système notarial turc et apostille en Turquie.

Envoi international : ce qui dépend de nous et ce qui n’en dépend pas

Nous répondons de ce qui précède la remise au transporteur : contenu du pli, nombre d’exemplaires, conformité des pièces, emballage. À partir de la prise en charge, le délai relève du transporteur, de la douane du pays de destination et, parfois, de la distribution locale. Nous fournissons le numéro de suivi et nous suivons le pli avec vous, mais nous ne pouvons pas accélérer une inspection douanière.

Le coût de transport dépend du transporteur, du pays de destination et du poids : c’est un poste tiers, présenté sur une ligne séparée du devis. Le principe de séparation des lignes est expliqué sur la page tarifs.

L’adresse de destination

Une adresse incomplète est la première cause de retour de pli. Indiquez le nom exact du destinataire tel qu’il figure sur sa boîte aux lettres, le code postal, la province ou le canton, un numéro de téléphone joignable localement, et pour les envois vers le Canada ou la Suisse toute mention d’unité ou d’étage. Si le pli doit être livré directement à une administration, vérifiez d’abord qu’elle accepte de recevoir des documents par voie postale : beaucoup ne le font pas.

Délais : trois horloges différentes

La traduction suit un délai que nous annonçons et qui dépend du volume et du rythme choisi. Les étapes de certification suivent le calendrier des administrations turques, jours fériés compris. Le transport suit celui du transporteur. Additionner ces trois horloges donne un ordre de grandeur ; les présenter comme un délai unique donnerait une fausse précision. C’est pourquoi le devis distingue la date de mise en chaîne de la date de remise au transporteur.

En cas de perte ou de retard

Si un pli se perd, la reconstitution dépend du document : une traduction peut être rééditée, mais un original délivré par une administration turque doit être redemandé à cette administration, avec le délai correspondant. C’est la raison pour laquelle nous déconseillons d’expédier un original quand une copie certifiée suffit. Les modalités de remboursement en cas de commande interrompue sont décrites sur annulation et remboursement ; le régime contractuel figure dans le contrat de service à distance.

Questions fréquentes

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Mis à jour le: 8 septembre 2026