Casier judiciaire turc (adli sicil)

C’est la pièce que les dossiers d’immigration demandent en premier et que l’on obtient en dernier, parce qu’elle périme vite. Deux erreurs suffisent à la rendre inutilisable : demander la mauvaise version, et se présenter au mauvais guichet d’apostille.

Ce que c’est

Le relevé de casier judiciaire — en turc adli sicil kaydı — indique les condamnations définitives inscrites au fichier tenu par le ministère de la Justice. Sa version courante ne fait apparaître que les inscriptions encore en cours ; la version d’archives, adli sicil arşiv kaydı, ajoute les inscriptions retirées du relevé courant mais conservées.

Ce qu’il n’est pas : une attestation de bonne conduite délivrée par la police, ni un état des procédures en cours. Une affaire non encore jugée définitivement n’y figure pas. Une administration qui veut savoir si vous êtes poursuivi demande donc autre chose, et il faut le lui faire préciser.

Quelle version demander

Les dossiers d’immigration, de nationalité, d’ordre professionnel et d’adoption réclament très souvent la version avec archives, parce qu’elle est la plus complète. Demander la version courante par habitude conduit à un dossier renvoyé plusieurs semaines plus tard. Reprenez la formulation exacte de la liste de pièces qui vous a été remise, et si elle est ambiguë, demandez la version d’archives.

Le portail en ligne demande également d’indiquer l’usage prévu — administration, usage à l’étranger, employeur. Ce choix change la forme du document délivré, donc son acceptation. Ne le remplissez pas au hasard : voir e-Devlet et documents.

Où l’obtenir

Sur le portail public turc, au service compétent du palais de justice — voir les tribunaux turcs et leurs greffes — ou, depuis l’étranger, auprès du consulat turc du ressort : voir les consulats turcs à l’étranger. Un mandataire muni d’une procuration peut également se présenter en Turquie à votre place.

Faut-il une apostille, et où ?

Oui pour un usage à l’étranger, et par la commission judiciaire du palais de justice : le document émane de l’appareil judiciaire. Voir la commission judiciaire. La préfecture n’est pas compétente, et c’est l’erreur d’aiguillage la plus répandue sur cette pièce, précisément parce qu’elle ressemble à une attestation administrative.

Prévoyez aussi la question du tirage en ligne : un document sans signature manuscrite ni sceau humide peut être renvoyé vers le guichet émetteur, l’apostille authentifiant une signature. Le point se vérifie auprès du service qui appose le tampon, et non par déduction.

Durée de validité

Aucune date de péremption n’est imprimée, mais c’est l’une des pièces dont la fenêtre de fraîcheur est la plus courte, parce qu’elle atteste une situation susceptible de changer. Cette fenêtre est fixée par l’administration destinataire, et certaines la comptent depuis la date de délivrance, d’autres depuis l’apostille. Faites-le préciser : voir durée de validité.

Conséquence sur l’ordre de travail : cette pièce se lance en dernier, quand le reste du dossier est prêt et que la date de dépôt est connue.

Version plurilingue

Aucune. Aucun formulaire normalisé international ne couvre le casier judiciaire : traduction et authentification sont obligatoires. La traduction doit reprendre l’intégralité de la page, y compris les mentions de bas de page, le code de vérification et la date d’édition.

Qui le demande

Dossiers d’immigration permanente ou temporaire, demandes de nationalité, permis de travail, inscriptions à un ordre professionnel, procédures d’adoption, certains employeurs et certains dossiers universitaires. Le versant procédural turc est traité sur le casier judiciaire turc, et l’ordre général des étapes sur obtenir une apostille en Turquie.