Attestation du registre du commerce

Le ticaret sicil tasdiknamesi est l’attestation délivrée par le registre du commerce turc. Elle donne l’état en vigueur d’une société.

Ce qu’elle contient

• Raison sociale, numéro d’immatriculation, date de constitution.
• Siège et objet social.
• Personnes habilitées à représenter la société.
• Le cas échéant, mentions de liquidation ou de restructuration.

Pourquoi la préférer au journal

Le journal publie chaque modification au fil du temps. Reconstituer la situation actuelle à partir de ces annonces suppose de toutes les lire — et de toutes les traduire. L’attestation donne le résultat directement, en quelques pages. Pour un dossier étranger, c’est à la fois plus court, plus rapide et plus lisible. Voir journal du registre du commerce.

Quand le journal reste nécessaire

Lorsque l’historique lui-même est demandé : opération d’acquisition, contentieux, vérification d’une modification précise. Dans ce cas, demandez au destinataire s’il accepte l’annonce concernée plutôt que la série complète.

Fraîcheur

Un changement de dirigeant rend l’attestation obsolète, même récente. Si une modification est prévisible dans les semaines qui viennent, attendez-la : refaire la chaîne de traduction et de certification coûte davantage que quelques jours d’attente.

Les pièces qui l’accompagnent

La circulaire de signature, qui montre qui engage la société ; les statuts lorsque l’objet social est en cause ; et une procuration si un mandataire agit. Voir aussi documents de société turcs.

Traduction

La raison sociale n’est pas traduite : c’est un identifiant, repris tel qu’il figure au registre. La forme juridique turque est également conservée, avec une explication si le destinataire la demande — la remplacer par une forme étrangère approchante donnerait une information inexacte. Le numéro d’immatriculation est recopié à l’identique.

Sociétés récemment constituées ou modifiées

Une société très récente n’a pas encore d’historique, et une société qui vient de changer de dirigeant a une attestation qui reflète déjà ce changement : dans les deux cas, l’attestation seule peut sembler mince à un partenaire étranger. Joignez alors l’annonce publiée correspondante, qui date l’événement.

À l’inverse, une société ancienne et stable n’a aucun besoin de produire son historique : l’attestation dit tout ce que le dossier demande, et ajouter des annonces anciennes ne fait qu’allonger la lecture.