Circulaire de signature

L’imza sirküleri est l’acte notarié qui indique qui peut signer au nom d’une société turque, seul ou conjointement, et dans quelles limites.

Ce qu’elle prouve

Le pouvoir de représentation. Une signature au bas d’un contrat n’engage la société que si celui qui l’appose en a le pouvoir ; la circulaire est la pièce qui l’établit. Elle se lit avec l’attestation du registre du commerce, qui nomme les représentants : l’une désigne, l’autre montre l’étendue du pouvoir et le spécimen de signature.

Signature conjointe : le piège classique

Beaucoup de sociétés turques prévoient une double signature au-delà d’un certain périmètre d’engagement. Un document signé par un seul dirigeant est alors incomplet, même si cette personne est le dirigeant principal. Lisez la circulaire avant de faire signer : découvrir la règle après coup oblige à refaire la signature, la certification et parfois la chaîne d’apostille entière.

Le guichet d’apostille n’est pas celui des documents administratifs

Un acte établi ou certifié devant une étude notariale devient un acte notarial. Son apostille s’obtient auprès de la commission judiciaire du palais de justice, et non auprès de la préfecture. Voir la commission judiciaire. Se présenter au mauvais guichet coûte une journée, et c’est l’erreur la plus fréquente des dossiers d’entreprise.

Durée

La circulaire reflète une situation à une date. Un changement de dirigeant la périme immédiatement, même si elle est récente. Les destinataires en demandent donc une version à jour, et une modification prévisible doit être attendue plutôt que subie.

Ce qu’elle n’est pas

Ce n’est pas une procuration. La circulaire constate un pouvoir qui découle de la fonction ; une procuration confie une mission déterminée à un tiers qui n’a pas ce pouvoir. Les listes de pièces confondent souvent les deux, et fournir l’une à la place de l’autre bloque le dossier.

Traduction

Les mentions notariales et les limites de pouvoir sont transposées avec précision : ce sont elles qui déterminent la validité d’une signature. La raison sociale et la forme juridique turque sont reprises telles quelles. Le contenu exact de la mention notariale est décrit sur la mention de certification notariale.