La mention de certification notariale

Sur une traduction certifiée en Turquie figure une mention manuscrite ou imprimée de l’étude notariale, suivie du sceau et de la signature du notaire ou de son représentant. C’est le noter şerhi.

Ce que le notaire atteste

Que la traduction a été établie par une personne ayant prêté serment devant cette étude, dont le spécimen de signature y est déposé, et que la signature apposée est bien la sienne. Autrement dit : une identité et une qualité.

Ce qu’il n’atteste pas

• L’exactitude de la traduction. Le notaire n’en vérifie pas le contenu et n’a pas à connaître la langue source.
• La véracité du document d’origine. Un document faux traduit fidèlement reste un document faux.
• L’acceptation à l’étranger. Cette décision appartient à l’administration destinataire.

C’est le malentendu le plus répandu du secteur : la certification notariale est souvent présentée comme un label de qualité, alors qu’elle est un contrôle d’identité et de qualité au sens juridique du terme.

La conséquence sur la chaîne

Une fois la mention apposée, la pièce devient un acte notarial. Son apostille ne s’obtient plus auprès de l’autorité administrative mais auprès de la commission judiciaire : voir la commission judiciaire. Beaucoup de dossiers perdent une journée sur ce point précis, parce que le document de départ était administratif.

Le montant

La certification est un poste tiers : elle est payée à l’étude, non à nous, et dépend du document présenté. Le montant exact est calculé par l’étude notariale au moment où le document lui est présenté. C’est pourquoi aucun chiffre ne figure sur ce site, y compris sur la page tarifs.

Faut-il toujours cette mention ?

Non. Certaines administrations acceptent la traduction avec le seul cachet du traducteur. Demandez avant : la certification ajoute une étape, un déplacement et un poste de dépense qui n’étaient peut-être pas exigés.

Copie certifiée conforme et traduction certifiée

Deux opérations différentes se déroulent au même guichet et sont souvent confondues. La copie certifiée conforme atteste qu’une reproduction est fidèle à l’original ; la certification d’une traduction atteste de l’identité et de la qualité du traducteur. Une liste de pièces qui demande « copie certifiée » ne demande donc pas une traduction, et l’inverse est aussi vrai : lisez la formulation exacte avant de vous déplacer.