Acte de mariage turc

Vous vous êtes marié en Turquie et une administration francophone demande « l’acte de mariage ». Le livret que la mairie vous a remis le jour de la cérémonie n’est pas, dans la plupart des cas, ce qu’elle attend. Voici quelle pièce demander et ce qu’elle dispense de faire.

Ce que c’est

Le mariage est célébré par le service compétent de la mairie, puis inscrit au registre de population national. L’extrait de cet enregistrement — en turc evlenme kayıt örneği — est le document qui prouve le mariage devant une administration. Il porte l’identité des époux, la date et le lieu de la célébration, et le cas échéant le nom porté après le mariage.

Ce qu’il n’est pas : une preuve que le mariage a été transcrit dans votre pays. La transcription est une démarche distincte, à faire auprès de votre propre état civil, et elle a ses propres exigences : voir la transcription du mariage. Ce n’est pas non plus le livret familial, décrit sur le registre familial turc.

Où l’obtenir

Auprès de la direction de l’état civil — voir la direction de l’état civil — ou en ligne pour certaines versions. Le service de la mairie qui a célébré le mariage conserve également le dossier : voir les mairies turques et leurs actes. Depuis l’étranger, le consulat turc et le mandataire muni d’une procuration restent praticables.

Précisez à quel usage la pièce est destinée et dans quel pays. Le guichet ne délivre pas la même version pour un dossier turc et pour une transcription à l’étranger.

Faut-il une apostille ?

Pour un pays partie à la convention de La Haye, oui, sauf si la version plurilingue s’applique. L’extrait est un acte administratif : l’apostille relève de la préfecture ou de la sous-préfecture, non du palais de justice. Voir la préfecture et l’apostille. Si votre dossier comprend aussi un jugement — divorce antérieur, par exemple — cette pièce-là suivra un circuit différent.

Durée de validité

L’extrait ne périme pas de lui-même, mais son contenu peut être dépassé : un divorce, un changement de nom ou un décès postérieur en fait un document inexact. C’est l’administration destinataire qui fixe la fenêtre de fraîcheur, et les services d’état civil étrangers en demandent généralement une courte. Voir durée de validité.

La version plurilingue

Un extrait plurilingue d’acte de mariage existe. Les rubriques y sont imprimées en plusieurs langues et remplies selon une grille commune, si bien qu’un agent d’état civil belge, suisse ou luxembourgeois le lit sans intermédiaire. Quand le pays destinataire est lié par la même convention et que le guichet l’accepte, il n’y a ni traduction, ni certification, ni apostille à payer. Le mécanisme est décrit sur actes plurilingues.

Il faut le demander explicitement, en nommant la version internationale ; sinon le guichet délivre l’extrait turc ordinaire. Et si votre dossier exige des mentions que le formulaire normalisé ne prévoit pas, il faudra revenir à la chaîne ordinaire.

Qui le demande

Transcription du mariage à l’étranger, regroupement familial, visa de conjoint, demande de nationalité par mariage, changement de nom, dossiers de retraite et de réversion, successions, adoption, inscription d’un enfant. Dans presque tous ces dossiers, il est réclamé avec un extrait du registre de population : voir l’extrait du registre de population.

Ce que nous faisons

Nous obtenons l’extrait à Ankara ou dans la province concernée, nous le faisons apostiller au guichet compétent, nous le traduisons quand le destinataire l’exige et nous l’expédions. Si la version plurilingue suffit à votre démarche, nous vous le disons et nous n’ouvrons pas de dossier de traduction. La structure de nos honoraires figure sur la page tarifs.