Acheter un bien immobilier en Turquie

Un acheteur francophone arrive avec un réflexe : trouver un notaire, signer chez lui, attendre l’acte. En Turquie, ce n’est pas ainsi que la propriété se transfère, et se tromper d’institution fait perdre des semaines. Cette page décrit où la vente se conclut réellement et ce que vous devez avoir en main ce jour-là.

Le transfert se fait au cadastre

La propriété immobilière est inscrite dans un registre foncier tenu par l’administration du cadastre, présentée sur le cadastre turc. Le transfert s’opère devant l’agent de ce bureau, par la déclaration concordante du vendeur et de l’acheteur, et il prend effet par l’inscription au registre. Une étude notariale turque n’a pas compétence pour opérer ce transfert : elle peut recevoir une promesse de vente, une procuration, une déclaration, mais pas la mutation elle-même. Cette différence de rôle est expliquée sur le système notarial turc et comparée sur notaire français et notaire turc.

L’interprète : une exigence, pas une commodité

L’agent doit s’assurer que chaque partie comprend ce qu’elle déclare. Lorsque l’une d’elles ne comprend pas le turc, la présence d’un interprète est requise, et le bureau ne passe pas outre : sans interprète, le rendez-vous est reporté, quel que soit l’état du reste du dossier. Le fonctionnement de cette exigence, la personne qui peut la remplir et la manière de la caler sur le créneau réservé sont détaillés sur l’interprète au bureau du cadastre.

Les pièces de l’acquéreur étranger

Le dossier repose sur quelques éléments stables. Votre passeport, accompagné d’une traduction certifiée par une étude notariale turque, puisque l’agent doit lire une identité en turc. Un numéro fiscal turc, obtenu auprès de l’administration fiscale, décrite sur l’administration fiscale turque. Des photographies d’identité, dont le bureau fixe le nombre. Un rapport d’expertise de la valeur du bien est demandé dans les ventes à des acquéreurs étrangers ; sa forme et sa durée de validité se confirment auprès du bureau du cadastre concerné, qui indique aussi les pièces qu’il attend du vendeur.

Si vous ne pouvez pas être présent : la procuration

Le rendez-vous impose la présence des parties, ou de leurs mandataires. Deux voies existent pour donner mandat depuis l’étranger. Un poste consulaire turc peut recevoir la procuration, rédigée en turc, selon ses propres règles ; le mécanisme est exposé sur la procuration consulaire. À défaut, un notaire local l’établit, elle est apostillée dans le pays d’origine, puis traduite et certifiée en Turquie. Dans les deux cas, les pouvoirs doivent être écrits sans ambiguïté : acquérir tel bien, en fixer le prix, signer au registre foncier, souscrire les déclarations. Une procuration générale se fait refuser au guichet. Le document est décrit sur la procuration turque.

Ce que vous repartez avec

À l’issue de l’inscription, le bureau délivre le titre qui atteste votre droit. Ce qu’il contient, ce qu’il ne contient pas et la manière de l’utiliser dans un dossier étranger sont traités sur le titre de propriété turc. Vérifiez sur place l’orthographe de votre nom, le numéro de parcelle et la part acquise : une correction demandée le jour même est une formalité, demandée plus tard elle devient une procédure.

Les erreurs qui coûtent un rendez-vous

1. Arriver sans interprète alors qu’aucune des parties ne peut suivre l’échange en turc.
2. Présenter une traduction de passeport non certifiée par une étude notariale.
3. Produire une procuration dont les pouvoirs sont trop généraux, ou dépourvue de la photographie exigée pour les opérations foncières.
4. Découvrir au guichet qu’il manque le numéro fiscal, obtenu ailleurs et en amont.
5. Se fier à une traduction improvisée par un intermédiaire présent, que le bureau n’a aucune raison d’accepter.

Ce que nous faisons à Ankara, et ce que nous ne faisons pas

Nous traduisons vers le turc votre passeport et vos pièces étrangères, nous accompagnons leur certification en étude notariale, nous préparons et traduisons la procuration, et nous assurons l’interprétation au rendez-vous. Nous ne sommes ni agent immobilier, ni avocat : la vérification juridique du bien, des charges qui le grèvent et des autorisations qui le concernent relève d’un conseil, et le point d’entrée figure sur les barreaux turcs. Nos honoraires sont présentés sur la page tarifs.