Confidentialité de vos documents

Un bureau de traduction de documents officiels voit, par nature, ce que peu d’autres métiers voient : filiation, état de santé, antécédents judiciaires, situation patrimoniale, décisions de justice. Cette page décrit comment nous traitons ces informations.

La règle qui prime sur toutes les autres

Aucun document client n’est déposé sur un service de traduction automatique ou d’assistance en ligne gratuit. Ce n’est pas une préférence de méthode, c’est une règle de travail. Déposer un rapport médical ou un extrait de casier judiciaire sur un tel service revient à transférer des données personnelles hors du cadre prévu, sans base légale et sans aucune garantie sur leur conservation ni sur leur réutilisation.

La règle s’applique à toute personne intervenant sur un dossier, y compris les traducteurs indépendants avec lesquels nous travaillons, qui s’y engagent par écrit.

Données particulièrement protégées

Certaines pièces relèvent d’une catégorie renforcée par la réglementation turque : rapports et ordonnances médicaux, extraits de casier judiciaire, décisions de justice touchant à la vie privée, anciennes pièces d’identité comportant une mention confessionnelle. Elles font l’objet d’un traitement distinct : accès limité aux personnes affectées au dossier, stockage chiffré, suppression au terme de la durée de conservation. Voir données sensibles.

Qui voit quoi

• Le traducteur affecté au dossier et la personne qui relit.
• La personne qui conduit les démarches aux guichets, pour les pièces qui doivent y être présentées.
• Personne d’autre. Vos documents ne servent jamais d’exemple, d’illustration ou de matériel de démonstration, même anonymisés.

Ce que nous ne demandons jamais

Ni mot de passe de portail administratif, ni code d’accès bancaire, ni identifiants de messagerie. Une démarche qui suppose d’agir en votre nom se règle par une procuration écrite, pas par le partage d’un accès. Une demande contraire, de qui qu’elle vienne, doit vous alerter. Voir procuration consulaire.

Conservation et suppression

Nous conservons les fichiers le temps nécessaire au dossier et à nos obligations comptables, puis nous les supprimons. Une demande de suppression anticipée est traitée et confirmée, sous réserve des durées imposées par ces obligations.

Envois hors de Turquie

Expédier un document à l’étranger constitue un transfert de données. Il n’est effectué que lorsque le dossier l’exige, dans le cadre décrit sur transfert hors de Turquie. Vos droits et la manière de les exercer figurent sur protection des données.

Comment nous transmettre une pièce

Par le formulaire du site ou par un canal convenu avec vous. Évitez les plateformes publiques de partage sans mot de passe, et n’envoyez pas de pièce sensible dans une conversation de groupe : le risque le plus courant n’est pas l’interception, c’est la diffusion involontaire.

Ce que nous conservons, et pourquoi

Un dossier laisse une trace minimale : nature des pièces, dates, guichets saisis, références d’apostille. Cette trace n’est pas du confort administratif : elle permet de reconstituer rapidement une chaîne si un pli se perd, et de répondre si une administration conteste une pièce des mois plus tard. Elle contient des références, pas le contenu des documents, et elle suit les mêmes règles d’accès restreint que le reste du dossier.