Direction du cadastre (TKGM)

Le registre foncier turc est tenu par une administration centrale et ses directions locales. C’est là que se transfèrent la propriété, que s’inscrivent les hypothèques et que se délivrent les titres.

Le point qui concerne directement un francophone

Lorsqu’une partie à la transaction ne comprend pas le turc, l’opération se déroule en présence d’un interprète assermenté. Ce n’est pas une commodité offerte à l’acheteur : c’est une condition de l’acte, parce que le fonctionnaire doit s’assurer que chacun comprend ce qu’il signe. L’interprète est présent physiquement, signe le procès-verbal et engage sa responsabilité. Le statut est expliqué sur yeminli tercüman.

Conséquence pratique

Une transaction immobilière ne se prépare pas seulement avec des documents traduits : elle suppose une présence, à une date et dans une direction précises. Le rendez-vous fixe le calendrier de tout le dossier, et un interprète doit être disponible ce jour-là. C’est la principale différence entre ce dossier et les autres que décrit ce site.

Le titre de propriété

Il identifie le bien et son titulaire à la date d’émission. Il ne montre pas les inscriptions postérieures — hypothèque, servitude, saisie — pour lesquelles un extrait récent du registre est nécessaire. Voir tapu senedi.

Agir à distance

Un mandataire peut agir, à condition que la procuration désigne expressément l’opération et le bien. Une procuration générale est souvent jugée insuffisante pour une vente. La voie la plus simple pour une personne vivant à l’étranger passe par un consulat turc : l’acte est établi en turc et s’utilise directement, sans traduction ni apostille.

Successions

Un bien turc entrant dans une succession ouverte à l’étranger suppose des pièces des deux côtés : acte de décès, actes établissant la filiation, et les pièces du registre foncier. Voir certificat d’hérédité turc.

Ce que le cadastre ne fait pas

Il n’estime pas la valeur vénale d’un bien, n’appose aucune apostille et ne fournit pas d’interprète : celui-ci est amené par les parties.

Le rendez-vous fixe tout le calendrier

Dans une transaction immobilière, la date au guichet foncier est la seule qui compte : c’est elle qui doit être tenue, et tout le reste se planifie à rebours. Les pièces d’état civil, la procuration si un mandataire agit, la disponibilité de l’interprète et, le cas échéant, les fonds doivent être prêts avant. Un document manquant ce jour-là ne se règle pas sur place : le rendez-vous est reporté et la file d’attente recommence. Commencez donc par obtenir la date, puis remontez.