tapu senedi
Titre de propriété turc. Il identifie le bien et son propriétaire à la date d’émission. Pour un usage à l’étranger — succession, prêt, déclaration de patrimoine — un extrait récent du cadastre est souvent demandé en plus.
Mis à jour le 8 septembre 2026
- Turc
- tapu senedi
- Français
- titre de propriété
- Anglais
- title deed
Le tapu senedi est le titre de propriété délivré par l’administration du cadastre turque. Il identifie le bien — commune, îlot, parcelle, part — et la personne inscrite comme propriétaire.
Ce qu’il montre et ce qu’il ne montre pas
Il montre la situation à la date d’émission. Il ne montre pas les inscriptions postérieures : hypothèque, servitude, saisie. Pour un usage à l’étranger, un extrait récent du registre est donc souvent demandé en complément ; voir l’administration du cadastre.
Usages fréquents à l’étranger
- Successions ouvertes hors de Turquie, quand un bien turc entre dans la masse.
- Déclarations de patrimoine et dossiers de prêt.
- Preuve de ressources dans certains dossiers de séjour.
La valeur du bien
Le titre ne fixe pas la valeur vénale. Lorsqu’une administration demande une valeur, elle vise généralement la valeur retenue par les registres publics ; voir valeur cadastrale. Aucun montant n’est converti dans la traduction.
Agir à distance
Les opérations sur un bien turc peuvent être conduites par un mandataire, à condition que la procuration mentionne expressément l’opération : voir vekaletname.
Questions fréquentes
Rarement seul. L’acte de décès, les actes d’état civil établissant la filiation et un extrait récent du registre sont généralement demandés en plus.
Pour un usage à l’étranger, le plus souvent oui, après traduction dans la langue exigée.
Par mandataire, si la procuration prévoit expressément la vente du bien identifié.