adli sicil kaydı

L’adli sicil kaydı est l’extrait du casier judiciaire turc. Il existe en version courante et en version dite arşiv kaydı, qui ajoute les inscriptions retirées du relevé ordinaire.

Où vous le rencontrez

Dans les dossiers d’immigration, de naturalisation, d’emploi réglementé et d’adoption. La fiche complète figure sur le casier judiciaire turc.

Ce que ce n’est pas

• Ce n’est pas un certificat de bonne conduite. Le document reproduit un registre et ne porte aucune appréciation sur la personne.
• Ce n’est pas la preuve qu’aucune procédure n’est en cours. Il reflète le registre à la date d’édition, et une instance en cours n’y figure pas nécessairement.
• Ce n’est pas l’extrait du registre de population. Le mot vukuatlı, qui inquiète beaucoup de lecteurs, appartient à l’état civil : voir vukuatlı nüfus kayıt örneği.

L’équivalent français et ce que cela change en pratique

Les pays francophones délivrent des extraits de casier judiciaire aux contenus variables, et les destinataires n’attendent pas tous la même chose. Ce que cela change : demandez au destinataire s’il veut la version courante ou la version avec archives, puis obtenez ce document en dernier, sa fraîcheur étant surveillée. La voie d’obtention compte aussi, car l’autorité qui appose l’apostille peut préférer une forme plutôt qu’une autre : voir le casier judiciaire turc en pratique.