Le casier judiciaire turc

Une demande de nationalité, une inscription à un ordre professionnel, un dossier d’immigration ou un recrutement vous réclament un extrait de casier judiciaire turc. Le document existe, il s’obtient vite, et il est pourtant refusé plus souvent qu’aucune autre pièce de cette rubrique. Deux raisons à cela : on demande la mauvaise version, et on l’apostille au mauvais guichet.

Deux versions, et elles ne disent pas la même chose

La version courante indique ce que le registre retient aujourd’hui. La version avec archives ajoute ce qui a été retiré du registre courant : condamnations effacées, mentions dont les effets se sont éteints. Pour un employeur turc, la première suffit souvent. Pour une administration étrangère qui instruit une naturalisation, une immigration permanente ou une inscription professionnelle, c’est presque toujours la seconde qui est attendue, précisément parce qu’elle montre l’historique.

La conséquence pratique est simple : demandez la version avec archives dès que le document quitte la Turquie, sauf si le destinataire vous a écrit le contraire. Un extrait courant présenté à la place de l’extrait archivé sera rejeté, tandis que l’inverse ne pose presque jamais de problème. La fiche du document figure sur le casier judiciaire turc.

Où le demander

Trois voies existent. Le guichet du palais de justice le délivre sur présentation d’une pièce d’identité. Le portail administratif en ligne permet à toute personne disposant d’un accès de l’éditer soi-même, avec les réserves exposées sur les documents obtenus en ligne. Un poste consulaire turc peut enfin le délivrer aux ressortissants turcs résidant à l’étranger. Une personne étrangère ayant séjourné en Turquie et disposant d’un numéro d’identification peut également en obtenir un ; il ne couvrira que ce que le registre turc contient.

L’apostille : commission judiciaire, pas préfecture

Le casier judiciaire relève de l’autorité judiciaire. Son apostille est apposée par la commission judiciaire installée au palais de justice, présentée sur la commission judiciaire, et non par le guichet préfectoral compétent pour les actes administratifs. Le partage complet est décrit sur obtenir une apostille en Turquie. L’intuition envoie tout le monde vers la préfecture, et l’erreur se paie en une journée perdue.

La traduction vient après, et porte sur l’ensemble

L’apostille se pose sur le document turc, dans sa langue d’origine. La traduction intervient ensuite et couvre le texte du casier, ses mentions et le libellé de l’apostille. Traduire d’abord oblige à recommencer, puisque la mention ajoutée après ne figure dans aucun texte traduit : c’est l’application directe de la règle exposée sur apostille d’abord ou traduction d’abord.

Qui signe cette traduction dépend du destinataire, et pas de nous. Plusieurs administrations francophones n’acceptent que les traductions de traducteurs inscrits sur leur propre liste ; d’autres reçoivent une traduction certifiée par une étude notariale turque dès lors que le document est apostillé. Posez la question par écrit avant de commander, selon la méthode décrite sur demander une confirmation écrite.

Une validité courte, un compteur qui part tôt

Le document atteste une situation à une date donnée, et les administrations n’en acceptent généralement que de récents. Le délai court depuis la délivrance, pas depuis votre dépôt. Cette pièce se demande donc en dernier, une fois le reste du dossier prêt, et s’apostille dans la foulée. La logique des durées est reprise sur délais et validité des documents turcs.

Les cinq motifs de refus les plus banals

1. Un extrait courant produit alors que la version avec archives était exigée.
2. Une édition imprimée depuis le portail, sans passage par une autorité, donc non apostillée.
3. Une apostille demandée au guichet préfectoral, refusée pour incompétence.
4. Une traduction qui omet le texte de l’apostille ou les mentions de bas de page.
5. Une orthographe du nom qui diffère du passeport ; voyez l’orthographe des noms.

Ce que nous faisons depuis Ankara

Nous obtenons le document lorsqu’un mandat nous y autorise, nous suivons l’apostille auprès de la commission judiciaire, nous traduisons quand le destinataire admet une traduction faite en Turquie, et nous expédions le dossier. Quand votre administration impose un traducteur inscrit chez elle, nous vous le disons et nous n’ouvrons pas de dossier de traduction : nous fournissons alors le document apostillé, qui est la partie difficile à obtenir à distance. La structure de nos honoraires est sur la page tarifs.