apostil

L’apostil est l’apostille, telle qu’on la nomme en turc. C’est une mention officielle apposée sur un acte public pour authentifier la signature, la qualité du signataire et, le cas échéant, le sceau.

Où vous le rencontrez

Dès qu’un document turc doit servir à l’étranger, ou l’inverse. L’autorité compétente n’est pas la même pour tous les actes : les actes administratifs relèvent de la préfecture ou de la sous-préfecture, les actes judiciaires et notariés de la commission judiciaire du palais de justice. Voir obtenir une apostille en Turquie et la préfecture.

Ce que ce n’est pas

• Ce n’est pas une traduction. Un document apostillé reste rédigé en turc.
• Ce n’est pas un contrôle du contenu. L’autorité vérifie une signature et une qualité, pas les faits énoncés.
• Ce n’est pas la légalisation consulaire. Les deux circuits sont distincts et ne concernent pas les mêmes pays ; le mot turc tasdik, plus large, ne les sépare pas : voir tasdik.
• Ce n’est pas toujours nécessaire. Certains États sont liés par des accords qui allègent ou suppriment la formalité entre eux ; à vérifier auprès du destinataire.

L’équivalent français et ce que cela change en pratique

Le mot est le même, l’ordre des étapes ne l’est pas. Apostiller d’abord et traduire ensuite, ou l’inverse, dépend de ce que demande le destinataire : si l’apostille doit elle-même être traduite, elle doit exister avant la traduction. Cette décision se prend au début du dossier, pas à la fin : voir l’ordre des opérations.