Les mairies turques et leurs actes

Beaucoup de dossiers francophones commencent par un courrier adressé à « la mairie de Kadıköy » ou « la mairie de Çankaya » pour réclamer un acte de naissance. Ce courrier restera sans effet : la mairie turque n’a pas les registres. Voici ce qu’elle fait réellement, et ce que vous pouvez lui demander.

Une mairie qui ne tient pas les registres

En France, en Belgique, au Luxembourg, la commune est la gardienne de l’état civil ; en Suisse, l’office de l’état civil est adossé à l’organisation cantonale et communale. La belediye turque n’occupe pas cette place. Les naissances, décès, filiations et adresses vivent dans un registre national tenu par la direction de l’état civil. La mairie, elle, s’occupe de la ville : urbanisme, voirie, numérotage, déchets, taxes locales, services sociaux, cimetières.

Le mariage civil, sa compétence la plus visible

Le mariage civil est célébré par un officier de mariage rattaché à la municipalité. C’est la seule cérémonie qui produit un effet juridique en Turquie : une célébration religieuse n’en produit aucun, et cette précision surprend régulièrement les couples binationaux. Le dossier, les pièces demandées à l’époux étranger et le calendrier sont décrits sur se marier en Turquie.

Attention à la suite : après la cérémonie, l’événement est inscrit au registre national, et c’est de ce registre que sortira l’acte de mariage destiné à votre pays. La mairie ne délivrera pas indéfiniment des extraits de votre mariage.

Le muhtar, l’échelon en dessous

Chaque quartier a un muhtar, responsable élu du voisinage, qui tient une petite permanence et délivre certaines attestations locales. Aucun équivalent net n’existe dans les pays francophones ; le plus proche serait un secrétariat de quartier doté d’un pouvoir d’attestation. Ce que le muhtar peut signer varie d’un arrondissement à l’autre et a beaucoup changé depuis l’informatisation du registre : ne fondez pas un dossier sur une attestation de quartier sans avoir vérifié que le destinataire l’accepte.

Ce que la mairie délivre réellement

• Des attestations d’adresse, de numérotage et de situation d’un immeuble.
• Des autorisations et permis d’exploitation à usage local.
• Des documents relatifs aux concessions et aux inhumations.
• Des attestations de dette ou de non-dette pour les taxes municipales.

Pour un justificatif de domicile destiné à l’étranger, la pièce attendue est le plus souvent celle du registre de population et non un papier communal : voir justificatif de domicile turc.

Apostille : la mairie n’en pose pas

Un document municipal reste un acte administratif : son apostille est apposée par la préfecture ou par la sous-préfecture de l’arrondissement, à condition que la signature du signataire y soit déposée. C’est une limite concrète : un papier signé par un agent municipal dont le spécimen n’est pas enregistré peut être refusé au guichet d’apostille, et il faut alors repartir chercher une signature reconnue.

Ce que nous faisons de notre côté

Nous identifions le service municipal compétent, nous nous y présentons avec votre procuration, puis nous conduisons la pièce jusqu’à l’apostille et à la traduction. Nous ne représentons aucune municipalité et nous n’avons aucune position officielle auprès d’elle : nous sommes un bureau privé. Voir la page tarifs pour la structure de nos honoraires.