Registre du commerce

Le registre du commerce tient l’état civil des sociétés turques. Il délivre deux types de pièces, et choisir la mauvaise est l’erreur la plus coûteuse d’un dossier d’entreprise.

L’attestation

Elle donne la situation en vigueur : raison sociale, numéro d’immatriculation, siège, objet, personnes habilitées à représenter la société. C’est une photographie datée, en quelques pages. Voir ticaret sicil tasdiknamesi.

Le journal

Il publie chaque modification au fil du temps : constitution, changement de dirigeant, augmentation de capital, transfert de siège. Reconstituer l’état actuel à partir du journal suppose de lire — et de traduire — une série d’annonces successives. Voir journal du registre du commerce.

Laquelle demander

Pour prouver qu’une société existe, où elle a son siège et qui la représente : l’attestation. Le journal ne devient nécessaire que si l’historique lui-même est demandé — dans une opération d’acquisition, un contentieux, ou lorsqu’une administration veut vérifier une modification précise. Posez la question au destinataire avant de commander : la différence de volume entre les deux pièces est considérable, et elle se répercute sur le délai autant que sur le coût.

Fraîcheur

Un changement de dirigeant rend l’attestation obsolète, même récente. Si une modification est prévisible dans les semaines qui viennent, attendez-la : refaire ensuite toute la chaîne de traduction et de certification coûte davantage que quelques jours de patience.

Les pièces qui l’accompagnent

• La circulaire de signature, qui montre qui engage la société et dans quelles limites.
• Les statuts, lorsque le fond de l’objet social est en cause ; voir statuts de société turque.
• Une procuration, si un mandataire agit pour la société.

Ce que le registre ne fait pas

Il n’appose aucune apostille et ne certifie aucune traduction. Pour un usage à l’étranger, l’attestation suit la chaîne habituelle : apostille par l’autorité compétente pour la province, puis traduction.

Sociétés étrangères en Turquie

Une succursale ou une filiale immatriculée en Turquie figure au registre turc, et c’est ce registre qui fait foi pour ses actes turcs — la documentation de la société mère à l’étranger ne s’y substitue pas.

Le nom de la société en traduction

Une raison sociale ne se traduit pas : elle est un identifiant, pas une description. Elle est reprise telle qu’elle figure au registre, et son sens peut être expliqué entre parenthèses si le destinataire l’exige. Traduire librement le nom d’une société produit une pièce que personne ne peut rapprocher du registre, et c’est une cause fréquente de question au guichet. La même règle vaut pour les formes juridiques : la forme turque est conservée, avec une explication si elle est demandée, plutôt que remplacée par une forme étrangère approchante qui ne correspond à rien.