ticaret sicil tasdiknamesi
Attestation du registre du commerce turc. Elle donne l’état actuel de la société — raison sociale, siège, objet, représentants — et remplace le plus souvent la publication au journal du registre, plus longue et plus volumineuse.
Mis à jour le 8 septembre 2026
- Turc
- ticaret sicil tasdiknamesi
- Français
- attestation du registre du commerce
- Anglais
- commercial registry certificate
Le ticaret sicil tasdiknamesi est l’attestation délivrée par le registre du commerce turc. Elle donne l’état actuel de la société.
Ce qu’elle contient
- Raison sociale, numéro d’immatriculation, date de constitution.
- Siège et objet social.
- Personnes habilitées à représenter la société.
Pourquoi la préférer au journal du registre
Le journal publie chaque modification successive ; reconstituer l’état actuel suppose de traduire une série d’annonces. L’attestation donne directement la situation en vigueur, en quelques pages. Pour un dossier étranger, c’est la voie la plus courte. Le journal reste utile lorsque l’historique lui-même est demandé ; voir journal du registre du commerce.
Fraîcheur
Un changement de dirigeant rend l’attestation obsolète. Les destinataires demandent donc une version récente ; anticipez une modification prévisible plutôt que de refaire la chaîne après un refus.
Les pièces qui l’accompagnent
Selon le dossier : imza sirküleri, statuts de la société et, si un mandataire agit, une vekaletname. La version française attendue est décrite sur attestation du registre du commerce.
Questions fréquentes
Cela dépend du destinataire. Certains acceptent une version vérifiable, d’autres exigent un exemplaire délivré par la chambre compétente.
Rarement. Demandez la liste au destinataire : traduire des pièces non demandées est la dépense la plus fréquente dans les dossiers d’entreprise.
Pour un usage à l’étranger, généralement oui. L’autorité compétente est indiquée sur cette page.