imza sirküleri
Circulaire de signature établie devant notaire en Turquie. Elle montre qui engage la société, seul ou conjointement, et dans quelles limites. Sans elle, une signature apposée au nom d’une société reste invérifiable.
Mis à jour le 8 septembre 2026
- Turc
- imza sirküleri
- Français
- circulaire de signature
- Anglais
- signature circular
L’imza sirküleri est l’acte notarié qui indique qui peut signer au nom d’une société turque, seul ou conjointement, et dans quelles limites.
Ce qu’elle prouve
Le pouvoir de représentation. Une signature apposée au bas d’un contrat ne vaut que si celui qui l’appose est habilité ; la circulaire est la pièce qui le montre. Elle se lit avec l’attestation du registre, décrite sur ticaret sicil tasdiknamesi.
Signature conjointe
Beaucoup de sociétés turques prévoient une double signature au-delà d’un certain périmètre. Un document signé par une seule personne est alors incomplet, même si cette personne est dirigeante. Lisez la circulaire avant de faire signer.
Durée
Elle reflète une situation à une date donnée. Un changement de dirigeant la périme ; les destinataires demandent donc une version récente.
En traduction
Les mentions notariales et les limites de pouvoir sont transposées avec précision : ce sont elles qui déterminent la validité de la signature. Le cadre notarial est décrit sur noter şerhi et sur circulaire de signature turque.
Questions fréquentes
Non. Elle montre qui représente la société de droit ; une vekaletname confie une mission précise à un tiers.
Pour un usage à l’étranger, généralement oui, comme pour les autres actes notariés.
Pour préparer le dossier, souvent. Pour l’acte lui-même, le destinataire demande le plus souvent un exemplaire portant les mentions d’origine.