Statuts de société turque

Les statuts — ana sözleşme — sont le texte constitutif d’une société turque. Ils disent ce qu’elle est, ce qu’elle peut faire et comment elle décide.

Ce qu’ils contiennent

• Raison sociale, siège, objet social, durée.
• Capital et répartition des parts.
• Organes de direction, règles de représentation, quorums.
• Affectation du résultat et dissolution.

Demandez la version consolidée

Des statuts modifiés plusieurs fois existent en plusieurs états. Ce que le destinataire veut est presque toujours la version en vigueur, pas le texte d’origine suivi d’une pile d’avenants. Demandez la version consolidée à jour ; à défaut, les modifications publiées se retrouvent dans le journal du registre du commerce.

Limiter le volume

Les statuts sont longs et largement formalisés. Beaucoup de dossiers n’en ont pas besoin : l’attestation du registre et la circulaire de signature répondent déjà à la question « qui est cette société et qui l’engage ». Les statuts ne deviennent nécessaires que si l’objet social, le capital ou les règles de décision sont en cause. Demandez au destinataire s’il accepte une traduction limitée aux articles concernés, l’intégrité du document étant préservée par une mention explicite.

La cohérence terminologique compte

Un même terme rendu de deux façons dans deux pièces d’un même dossier soulève une question au guichet. Nous fixons donc un glossaire dès la première commande — dénominations, organes, formules — et il devient la référence pour les pièces suivantes. Voir qualité et relecture.

Formes juridiques

Les formes de sociétés turques ne sont pas remplacées par une forme étrangère approchante : la substitution donnerait une information inexacte sur la responsabilité des associés. La forme turque est conservée, avec une explication si le destinataire la demande.

Certification et apostille

Selon l’exemplaire fourni, la pièce peut être un document du registre ou un acte notarié — et le guichet d’apostille diffère selon le cas. Un exemplaire certifié devant une étude notariale suit la voie judiciaire ; un extrait délivré par le registre suit la voie administrative. Vérifiez lequel vous détenez avant de vous déplacer.

Associés étrangers

Lorsqu’un associé est une personne morale étrangère, les statuts turcs le désignent par sa dénomination d’origine et son pays d’immatriculation. Ces mentions sont reprises telles quelles : les traduire reviendrait à créer une entité qui n’existe dans aucun registre. Si le destinataire veut vérifier l’associé, c’est au registre de son pays qu’il s’adressera, et seule la dénomination exacte le lui permet.