Acheter en Turquie depuis la France

Le mot « notaire » induit ici en erreur du début à la fin. En Turquie, un transfert de propriété ne se signe pas dans une étude : il se signe à la direction du cadastre, devant un agent, et la langue de la séance est le turc. Cette page décrit ce que cela implique quand on part de France.

Où l’acte se signe

À la direction du cadastre, qui tient le registre foncier et inscrit le transfert. Voir la direction du cadastre et acheter un bien immobilier en Turquie. Le titre remis à l’issue de l’opération est décrit sur le titre de propriété turc et sa fiche documentaire sur titre de propriété. Chercher « le notaire chargé de la vente » revient à chercher quelque chose qui n’existe pas.

L’interprète n’est pas une politesse

Si vous ne parlez pas turc, la présence d’un interprète assermenté est exigée au moment de la signature, et l’administration ne se contente pas d’un proche bilingue. C’est une garantie pour vous : la séance porte sur un acte définitif, et personne n’a intérêt à ce que vous signiez un texte que vous n’avez pas compris. Le fonctionnement est décrit sur l’interprète au bureau du cadastre. Réservez cette prestation à l’avance : un rendez-vous manqué au cadastre se replanifie rarement le lendemain.

Acheter sans se déplacer

C’est possible par procuration, et c’est le point où la préparation compte le plus. Une procuration établie au consulat turc en France, rédigée en turc, évite l’apostille et la traduction ; une procuration notariée française devra être apostillée, traduite et certifiée. Dans les deux cas, le mandat doit désigner le bien et énoncer expressément le pouvoir d’acquérir ou de vendre, et il doit souvent porter une photographie du mandant. Voir procuration depuis la France.

Les pièces à préparer avant le départ

• Passeport en cours de validité et, selon le bureau, sa traduction certifiée.
• Numéro fiscal turc, obtenu auprès de l’administration fiscale : voir l’administration fiscale turque.
• Photographies d’identité, dont le nombre et le format se confirment auprès du bureau concerné.
• Les pièces d’état civil demandées selon votre situation, apostillées en France quand elles en ont besoin.

Un compte bancaire turc n’est pas exigé pour l’inscription elle-même, mais il simplifie considérablement les mouvements de fonds et les formalités connexes.

Le rapport d’évaluation

Un rapport d’évaluation du bien, établi par un professionnel habilité en Turquie, est demandé dans un certain nombre de cas d’acquisition par un acheteur étranger. Le champ exact, la durée de validité du rapport et l’organisme à saisir se vérifient auprès de la direction du cadastre compétente avant la prise de rendez-vous, car cette exigence a évolué. Ne la découvrez pas le jour de la signature.

Ce qui relève d’un avocat

La vérification de la situation juridique du bien — inscriptions grevant le titre, conformité de la construction, servitudes, dettes de charges, statut du terrain — n’est pas un travail de traduction. Elle se conduit avant l’engagement, et un dossier bien traduit ne compense jamais une vérification qui n’a pas été faite. Voir barreaux et avocats turcs.

Après la signature

Le titre est délivré au nom de l’acquéreur, et suivent les formalités d’usage : abonnements, assurance, déclarations locales et, le cas échéant, les démarches liées au séjour. Si le bien est destiné à être loué ou revendu, prévoyez dès maintenant les traductions dont vous aurez besoin côté français, ainsi que l’apostille turque si vous devez produire le titre en France.

Notre rôle

Nous préparons et traduisons les pièces venues de France, nous obtenons les documents turcs par procuration, nous organisons l’interprétation au cadastre et nous vous remettons les exemplaires. Nous ne négocions pas, nous ne conseillons pas sur le prix et nous ne promettons aucune issue administrative. La structure de nos honoraires figure sur la page tarifs, et le montant exact est calculé par l’étude notariale au moment où le document lui est présenté.