Procuration depuis la France

Vous devez faire signer quelque chose en Turquie sans pouvoir vous y rendre : vendre un bien, ouvrir une succession, retirer un document, représenter une société. Il vous faut une procuration utilisable devant l’administration turque. Deux voies existent, et elles n’ont pas le même prix de revient en temps.

Voie 1 — la procuration établie au consulat turc

Un consulat turc en France peut dresser certains actes selon les formes turques. La procuration est alors rédigée directement en turc, sur le modèle attendu par les guichets turcs. Conséquence : ni apostille, ni traduction, ni passage devant une étude notariale en Turquie. Le document n’est jamais sorti du circuit turc, il n’y a donc rien à authentifier. Voir procuration consulaire et les consulats turcs à l’étranger.

Deux réserves. Les services notariés consulaires s’adressent en priorité aux ressortissants turcs ; si vous ne l’êtes pas, faites préciser au poste ce qu’il peut recevoir de vous avant de prendre rendez-vous. Et le poste dressera l’acte tel que vous le lui demandez : il ne rédigera pas à votre place les pouvoirs qui manquent.

Voie 2 — la procuration reçue par un notaire français

Elle est rédigée en français, selon les formes françaises. Pour produire effet en Turquie, elle doit ensuite parcourir toute la chaîne : apostille en France sur la signature du notaire, puis traduction vers le turc en Turquie, puis certification par l’étude notariale qui détient le procès-verbal de serment du traducteur. Trois étapes et deux pays de plus que la voie consulaire.

Cette voie garde son intérêt quand le consulat n’est pas accessible, quand l’acte doit aussi produire effet en France, ou quand la rédaction demande le conseil d’un notaire. Sur ce que recouvre exactement ce métier de part et d’autre, voir notaire français et noter turc.

Ce que la procuration doit contenir

Le point faible d’une procuration n’est presque jamais sa forme : c’est son contenu. Un guichet turc refuse un mandat qui ne mentionne pas expressément l’acte à accomplir. Prévoyez donc, avec la personne qui vous représentera :

• l’identité complète du mandant et du mandataire, telles qu’elles figurent sur les pièces officielles ;
• l’objet précis du pouvoir — vendre tel bien, retirer tel document, représenter devant telle administration ;
• les pouvoirs accessoires nécessaires, faute de quoi le mandataire sera bloqué à la première formalité annexe ;
• la durée, si vous souhaitez la limiter.

Un mandat trop étroit oblige à refaire l’acte ; un mandat trop large vous expose. C’est un arbitrage à faire avant le rendez-vous, pas au comptoir. La forme turque de l’acte est décrite sur procuration notariée turque.

La photographie

Certaines procurations turques, notamment en matière immobilière, doivent porter une photographie du mandant. L’exigence, son format et les actes concernés se confirment auprès du guichet turc qui recevra le mandat — le plus souvent la direction du cadastre : voir la direction du cadastre. Une procuration sans photographie, quand elle est requise, est refusée sans discussion, et ce motif est particulièrement pénible parce qu’il oblige à reprendre depuis le début.

Durée, révocation, fin du mandat

Un mandat peut être révoqué, et la révocation obéit elle aussi à des formes. Si vous devez retirer un pouvoir, ne vous contentez pas d’en informer le mandataire : agissez dans une forme opposable à l’administration qui a reçu le mandat, et vérifiez auprès d’elle ce qu’elle exige. Ces questions dépassent la traduction et relèvent d’un conseil juridique.

Ce que nous faisons

Nous traduisons la procuration française et son apostille, nous la présentons à l’étude où le serment du traducteur est déposé, et nous vous remettons les exemplaires. Nous pouvons aussi relire un projet de mandat avant votre rendez-vous pour signaler ce qu’un guichet turc y cherchera : ce n’est pas un conseil juridique, mais une vérification de vocabulaire administratif. Le montant exact est calculé par l’étude notariale au moment où le document lui est présenté, et nos honoraires figurent sur la page tarifs.