Canada → Turquie : check-list

Cette page rassemble en un seul endroit ce que les autres développent. Lisez-la avant d’engager le moindre frais.

L’ordre, une fois pour toutes

1. Demander à l’administration turque destinataire quelle version du document elle attend, et si la traduction doit être certifiée par un notaire.
2. Obtenir le document auprès du registre ou de l’établissement canadien, dans la version indiquée.
3. Faire authentifier la signature ou le sceau, si la nature de la pièce l’exige.
4. Faire apostiller au Canada, auprès du guichet compétent pour la province d’émission.
5. Envoyer le document en Turquie, en conservant une copie numérique.
6. Faire traduire en turc, apostille et mentions comprises.
7. Faire certifier la traduction par un notaire turc, uniquement si c’est demandé.

Les quatre erreurs qui reviennent

• Traduire avant d’apostiller. L’apostille fait partie du document ; la traduction est à refaire.
• Arriver en Turquie sans apostille. Aucune autorité turque ne peut la poser ; le document doit repartir.
• Demander la mauvaise version de l’acte. Tout le cycle est à recommencer.
• Compter sur un extrait plurilingue. Le Canada n’est pas partie à cet arrangement.

Ce qui se prépare tôt, ce qui se garde pour la fin

Se prépare tôt : état civil, diplômes, décisions judiciaires — tout ce qui ne se périme pas. Se garde pour la fin : les pièces à fenêtre de fraîcheur courte, dont la durée d’acceptation est fixée par l’administration destinataire.

Qui fait quoi

Le Canada délivre et apostille. La Turquie reçoit, et c’est ici que se font la traduction assermentée et, si nécessaire, la certification notariale. Nous intervenons sur la partie turque et sur l’ordonnancement de l’ensemble ; nous n’intervenons pas dans la procédure canadienne.

Frais

Nos postes figurent sur la page tarifs. Les frais d’apostille sont fixés par l’autorité qui l’appose. Le montant exact des frais notariaux est calculé par l’étude notariale au moment où le document lui est présenté : c’est pourquoi aucun chiffre n’est publié ici pour ce poste.

Avant de nous écrire

Trois informations suffisent pour que notre réponse soit utile : de quel document il s’agit, à quelle administration turque il est destiné, et s’il existe une date limite. Avec cela, nous indiquons la chaîne exacte, ce qui doit être fait au Canada et ce qui se fera ici.

Joignez une copie numérique si vous en avez une : elle permet de vérifier la version de l’acte et d’éviter la plus coûteuse des erreurs, celle qui oblige à tout recommencer depuis le registre canadien.

Ce que cette page ne remplace pas

Elle décrit la pratique habituelle, pas la décision de votre administration. C’est l’autorité destinataire qui a le dernier mot et sa réponse écrite prime sur tout ce qui est écrit ici. Les frais d’apostille sont fixés par l’autorité qui l’appose ; nos propres postes figurent sur la page tarifs.