Informations de paiement

Cette page décrit comment un paiement est encaissé, comment la facture est établie et ce que vous voyez sur le devis. Les niveaux de prix eux-mêmes relèvent de la page tarifs ; ici, il est question de mécanique.

Quand le paiement intervient

Après acceptation du devis et présentation de l’information précontractuelle. Le bouton de validation indique explicitement qu’il emporte obligation de payer, comme l’exige la réglementation turque sur les contrats à distance : une formule neutre ne serait pas conforme. Une confirmation de commande vous est adressée sans délai après l’encaissement.

Moyens et devise

Les moyens acceptés sont indiqués dans le parcours de commande et dans le devis. La devise d’affichage est l’euro pour les clients francophones ; selon le moyen utilisé, une conversion peut intervenir du côté de votre établissement bancaire, avec les frais correspondants. Ces frais ne sont pas les nôtres et n’apparaissent pas sur notre facture : c’est une source de confusion fréquente pour les paiements internationaux, et il vaut mieux le savoir avant qu’après.

Ce que nous ne conservons pas

Les données de carte ne sont pas stockées par nous : le paiement transite par l’infrastructure d’un prestataire agréé. Nous conservons la référence de la transaction, nécessaire au rapprochement comptable et à un éventuel remboursement, ainsi que les données de facturation. Le détail des catégories traitées figure sur protection des données personnelles.

Affichage toutes taxes comprises

Le prix présenté à un particulier est le prix total, taxes turques comprises : aucune ligne fiscale ne se révèle au moment de payer. La réglementation turque sur la publicité impose cet affichage, et un prix annoncé hors taxes à un consommateur est une pratique sanctionnable. Sur une facture d’entreprise, la taxe apparaît sur une ligne distincte sans que le total change.

Le taux applicable aux prestations de traduction est le taux général turc en vigueur. Nous n’imprimons pas ce taux dans le texte de cette page : il relève d’une vérification comptable et sera confirmé par un professionnel du chiffre avant publication.

Facture

Une facture est établie pour chaque commande, sous forme de facture électronique conformément à la réglementation fiscale turque. Pour une facture au nom d’une société, transmettez le numéro fiscal et le bureau des impôts de rattachement avant la validation : modifier le titulaire après émission suppose une opération distincte. La facture est envoyée par voie électronique et peut être redemandée à tout moment.

Un point mérite d’être signalé aux clients établis hors de Turquie : l’exonération applicable aux exportations de services suppose que la prestation soit rendue pour un client à l’étranger et qu’elle en soit utilisée à l’étranger. Une traduction destinée à une démarche menée en Turquie — dépôt devant une administration turque, acte devant un notaire turc, procédure devant une juridiction turque — ne remplit pas la seconde condition. C’est l’erreur fiscale la plus répandue du secteur, et nous préférons l’expliquer plutôt que de promettre une facture sans taxe.

Les postes tiers sur votre facture

Notaire, apostille et transport figurent sur des lignes séparées et ne constituent pas notre rémunération : ils sont acquittés pour votre compte auprès d’un tiers, avec justificatif. La ligne notariale ne porte pas de chiffre au devis : le montant exact est calculé par l’étude notariale au moment où le document lui est présenté, et il vous est communiqué avec le reçu.

Remboursement et litige

Un remboursement s’effectue par le moyen de paiement utilisé, selon la méthode décrite sur annulation et remboursement. En cas de désaccord sur une somme, la procédure interne et les voies de recours turques figurent sur réclamations et litiges.

Cette page est fournie à titre d’information et sera revue par un conseil juridique et par un professionnel du chiffre avant publication ; elle ne remplace pas la source officielle.