Succession en Turquie : par où commencer

Un parent est décédé, il possédait quelque chose en Turquie, et vous vivez à quatre mille kilomètres. C’est exactement le dossier pour lequel notre métier existe : les documents sont turcs, les autorités sont turques, et la traduction certifiée devant un notaire en Turquie est celle qu’elles attendent.

La question préalable : y a-t-il un bien en Turquie ?

Un compte bancaire, un appartement, un terrain, des parts de société, un contrat d’assurance : chacun ouvre une démarche distincte, avec des guichets différents. Avant toute chose, faites l’inventaire de ce que vous savez et de ce que vous ignorez. Un titre de propriété se vérifie auprès du cadastre, présenté sur la page consacrée au cadastre ; un compte bancaire se recherche auprès de l’établissement, sur justification de la qualité d’héritier. Sans bien en Turquie, la plupart des étapes qui suivent sont sans objet.

Le certificat d’hérédité, pièce d’entrée

Aucun guichet turc ne vous parlera de la succession tant que vous n’aurez pas établi votre qualité d’héritier. Le document qui le fait est le certificat d’hérédité, délivré selon les cas par une juridiction ou par une étude notariale. Sa mécanique, ses deux voies et ses limites sont exposées sur le certificat d’hérédité turc. Tout part de là : cadastre, banque, administration fiscale demanderont d’abord cette pièce.

La procuration, pièce maîtresse de l’héritier éloigné

Vous n’avez pas besoin d’être présent à chaque guichet, mais quelqu’un doit pouvoir agir pour vous, et cela suppose un mandat que l’administration turque accepte. Deux voies existent. La procuration établie dans un consulat turc est rédigée directement en turc et n’a besoin ni d’apostille ni de traduction : c’est la voie courte, décrite sur la procuration consulaire. La procuration signée devant un notaire de votre pays devra être apostillée puis traduite en Turquie ; elle fonctionne aussi, mais elle coûte du temps. La forme et les mentions attendues sont détaillées sur la procuration turque.

Les actes d’état civil qui prouvent le lien

Il faut relier le défunt à vous, ce qui suppose des actes de naissance, un acte de mariage, parfois un acte de décès étranger si un héritier est lui-même décédé. Quand ces pièces viennent de votre pays, elles arrivent en Turquie apostillées, puis sont traduites ici : c’est le sens habituel du travail sur ce type de dossier. Quand elles sont turques, l’extrait avec mentions est en général la bonne édition, comme l’explique le registre familial turc.

Le passage au cadastre

Le transfert d’un bien immobilier ne se signe pas dans une étude notariale mais devant la direction du cadastre, et un interprète peut être requis si vous ne parlez pas turc. La chaîne complète, y compris la déclaration préalable à laquelle l’administration subordonne l’inscription, est décrite sur l’héritage immobilier en Turquie.

La partie fiscale

Une succession comportant des biens en Turquie donne lieu à une déclaration auprès de l’administration fiscale, et l’attestation qui en résulte est souvent réclamée avant l’inscription du transfert. Nous ne publions aucun montant et nous ne calculons pas l’impôt : le chiffrage relève de l’administration et, le cas échéant, d’un conseil fiscal. Le guichet est présenté sur l’administration fiscale turque.

Ce que nous faisons, et ce qui revient à un avocat

Nous obtenons les documents turcs, nous traduisons dans les deux sens, nous faisons certifier par l’étude où le traducteur a prêté serment, nous suivons l’apostille et nous expédions. Nous n’émettons pas d’avis juridique, nous ne représentons personne devant une juridiction et nous ne prenons pas position sur la loi applicable à une succession internationale : ces questions relèvent d’un avocat, comme l’indique la page sur les barreaux. La structure de nos honoraires figure sur la page tarifs.