Traduction assermentée ou notariée : que demande-t-on ?

« Traduction assermentée », « traduction notariée », « traduction certifiée », « traduction officielle » : quatre expressions pour un guichet qui, souvent, ne sait pas lui-même laquelle il utilise. En Turquie, elles ne désignent pas la même chose et ne coûtent pas la même chose. Voici la grille qui permet de trancher.

Trois niveaux, pas deux

La chaîne turque comporte trois marches successives, et chacune ajoute une signature à la précédente. On ne saute pas de marche : la troisième suppose la deuxième, qui suppose la première.

Niveau 1 — la traduction signée par le traducteur

Le traducteur qui a prêté serment devant une étude notariale signe la traduction, y appose son cachet et déclare qu’elle est complète et fidèle. Rien d’autre n’est ajouté. En turc, c’est ce que l’on appelle couramment une traduction « assermentée ».

Ce niveau est accepté par un certain nombre de guichets turcs, notamment pour des pièces d’accompagnement. Il est rarement suffisant pour une administration étrangère, parce que rien n’y authentifie la signature du traducteur pour un lecteur qui ne connaît pas le système turc.

Niveau 2 — la certification par une étude notariale

L’étude atteste que la signature est bien celle d’un traducteur dont elle détient le procès-verbal de serment, et elle ajoute sa mention, son sceau et un numéro d’ordre. C’est le niveau que la plupart des administrations turques demandent quand elles écrivent « noter onaylı ».

À ne pas confondre : l’étude ne certifie pas l’exactitude du texte. Ce malentendu, très fréquent chez les lecteurs francophones, est expliqué sur le système notarial turc. Sur le coût, une seule phrase est honnête : le montant exact est calculé par l’étude notariale au moment où le document lui est présenté. La structure de nos honoraires, elle, figure sur la page tarifs.

Niveau 3 — l’apostille

Si le dossier part à l’étranger, il faut en général authentifier la signature du noter par une apostille, délivrée pour les actes notariés par la commission judiciaire du palais de justice. Voir obtenir une apostille en Turquie. C’est ce niveau qui rend le document lisible pour une administration étrangère, au sens administratif du terme.

Comment savoir lequel on vous demande

La seule méthode fiable consiste à faire préciser la demande par celui qui recevra le document, et à en garder la trace. Trois questions suffisent : la traduction doit-elle être certifiée par un notaire ? Faut-il une apostille, et sur quelle pièce ? Le traducteur doit-il être inscrit sur une liste particulière ? La méthode et un modèle de formulation sont sur demander une confirmation écrite.

Les formulations ambiguës, et ce qu’elles cachent

• « Traduction officielle » — ne correspond à aucun niveau précis. Demandez lequel des trois.
• « Certifiée conforme à l’original » — souvent, l’administration veut en réalité une copie certifiée du document source, pas une traduction : voir original ou copie.
• « Traduction légalisée » — désigne tantôt l’apostille, tantôt une légalisation consulaire ; les deux circuits n’ont rien en commun. Voir légalisation consulaire.
• « Par un traducteur agréé » — c’est la formulation à prendre au sérieux : elle signifie parfois qu’un registre local est exigé, auquel cas aucun niveau turc ne conviendra.

Ce qui ne change pas d’un niveau à l’autre

Le texte traduit. Passer au niveau supérieur n’améliore pas la traduction : cela ajoute une authentification. Une traduction incomplète, une date mal reportée ou un nom transcrit de deux façons différentes resteront des motifs de refus au niveau 3 comme au niveau 1. Sur ce dernier point, voir orthographe des noms.

Quand aucun de ces niveaux ne convient

Lorsque l’administration destinataire impose une traduction faite par un traducteur inscrit sur son propre registre, aucune des trois marches turques ne produira le résultat attendu. C’est le cas dans plusieurs circuits francophones.