Vendre un bien depuis l’étranger

Vendre depuis Bruxelles, Genève ou Montréal un appartement situé en Turquie est possible et courant. Presque tous les dossiers qui échouent échouent au même endroit : la procuration. Elle est mal rédigée, incomplète, ou elle arrive dans une forme que le bureau du cadastre n’accepte pas.

La procuration est le document central

Deux voies existent. Un poste consulaire turc peut recevoir la procuration, rédigée en turc, selon ses propres règles de prise de rendez-vous et de vérification d’identité : le mécanisme est exposé sur la procuration consulaire. À défaut, un notaire local l’établit dans la langue du pays, elle est apostillée là-bas, puis traduite vers le turc et certifiée en Turquie. La seconde voie est plus rapide à obtenir mais ajoute deux étapes ; la première évite la traduction mais dépend du calendrier du poste. La fiche du document figure sur la procuration turque.

Les pouvoirs doivent être écrits, un par un

Un mandat général ne passe pas au guichet. Le texte doit désigner le bien et énumérer ce que le mandataire peut faire : vendre, fixer le prix, recevoir le paiement, signer devant le bureau du cadastre, souscrire et signer les déclarations exigées, accomplir les formalités auprès des administrations concernées. Une procuration destinée à une opération foncière comporte en outre une photographie du mandant : c’est le motif de rejet le plus banal, et le plus coûteux, parce qu’il oblige à recommencer depuis le pays de résidence.

Ce que le bureau du cadastre vérifie

L’agent contrôle l’identité des comparants, la concordance entre le registre et le titre, l’étendue des pouvoirs et la complétude des pièces attendues des deux côtés. Le fonctionnement du bureau est décrit sur le cadastre turc. Si l’acquéreur ne comprend pas le turc, la présence d’un interprète est requise pour lui, indépendamment de votre absence : voyez l’interprète au bureau du cadastre.

L’expertise de valeur

Un rapport d’expertise établi par un professionnel habilité à cet effet en Turquie est demandé dans les ventes concernant des parties étrangères. Il a une durée de validité limitée, ce qui a une conséquence de calendrier : le commander trop tôt oblige à le refaire si la vente prend du retard. Confirmez auprès du bureau du cadastre concerné la forme et la durée qu’il applique avant d’engager la dépense.

Les pièces fiscales

La vente suppose que la situation fiscale liée au bien soit en règle, notamment au titre de la taxe foncière due à la commune. Une attestation de l’administration fiscale peut également être exigée selon la situation du vendeur ; le document est présenté sur le quitus fiscal et l’administration compétente sur l’administration fiscale turque. Ces pièces se demandent en amont : découvrir une dette de taxe foncière le jour du rendez-vous bloque l’opération.

Après la vente

Les questions de transfert du produit de la vente, de compte bancaire et d’imposition de la plus-value dans votre pays de résidence ne relèvent ni de la traduction ni du bureau du cadastre. Elles se posent à votre banque et à un conseil fiscal, en Turquie et chez vous. Nous ne donnons pas d’avis sur ce terrain, et méfiez-vous de quiconque en donne un sans connaître votre situation. Ce que nous pouvons faire, c’est traduire les pièces que ces interlocuteurs vous réclameront.

Les erreurs qui font échouer une vente à distance

1. Une procuration sans photographie du mandant.
2. Des pouvoirs trop généraux, qui ne mentionnent ni le bien ni la faculté de recevoir le prix.
3. Une procuration étrangère traduite mais non apostillée dans le pays d’origine.
4. Un nom orthographié autrement que sur le titre ; voyez l’orthographe des noms.
5. Une expertise périmée entre la signature du compromis et le rendez-vous.
6. Une dette de taxe foncière découverte au guichet.

Ce que nous faisons

Nous traduisons vers le turc la procuration établie chez votre notaire, nous accompagnons sa certification en étude notariale, nous obtenons sur mandat les pièces turques du dossier, et nous assurons l’interprétation au rendez-vous quand elle est nécessaire. Nous ne fixons pas le prix, ne représentons pas les parties et n’intervenons pas dans la négociation. Le montant exact des actes notariés est calculé par l’étude notariale au moment où le document lui est présenté ; nos propres honoraires figurent sur la page tarifs.