Certificat de célibat

C’est la pièce qui met le plus souvent une date de mariage en péril, pour deux raisons : on demande la mauvaise version, et on s’y prend trop tôt. Les deux erreurs se corrigent en cinq minutes si l’on sait ce que l’on demande.

Deux documents, un seul nom français

Le premier est l’attestation de situation matrimoniale, en turc bekârlık belgesi : la direction de l’état civil y déclare qu’à la date d’édition vous n’êtes pas marié selon le registre turc. C’est un constat.

Le second est le certificat de capacité matrimoniale, en turc evlenme ehliyet belgesi : il atteste qu’aucun empêchement au mariage ne ressort du registre. C’est ce que réclament la plupart des mairies étrangères, et c’est celui qui existe en formulaire normalisé plurilingue.

Ce que ni l’un ni l’autre n’est : un certificat de coutume. Cette pièce, que certaines mairies demandent en plus, décrit la loi applicable à votre mariage et relève de la représentation consulaire concernée, pas de l’état civil turc.

Où l’obtenir

Auprès de la direction de l’état civil : voir la direction de l’état civil. Certaines versions sont accessibles en ligne — voir e-Devlet et documents — et les consulats turcs délivrent des attestations à leurs ressortissants inscrits, ce qui évite un déplacement en Turquie.

Dites au guichet dans quel pays vous vous mariez et quelle pièce la mairie a nommée. La formulation exacte du courrier de la mairie vaut mieux qu’une traduction approximative faite au comptoir.

Faut-il une apostille ?

Pour un usage à l’étranger, oui, sauf si le formulaire plurilingue est accepté. C’est un acte administratif : l’apostille est apposée par la préfecture ou la sous-préfecture. Voir la préfecture et l’apostille. Prévoyez cette étape dans le calendrier, car elle tombe précisément dans la période où la pièce doit rester récente.

Durée de validité : le vrai piège

Aucun chiffre ne figure sur le document. En pratique, c’est la pièce dont la fenêtre de fraîcheur est la plus courte de tout le dossier, parce qu’elle atteste une situation qui peut changer du jour au lendemain. Cette fenêtre est fixée par l’autorité qui célèbre le mariage, jamais par nous ni par le guichet turc : demandez-la par écrit avant de commander quoi que ce soit.

La conséquence pratique est un ordre inversé de celui que l’on adopte spontanément : obtenez d’abord les pièces qui ne périment pas, gardez celle-ci pour la fin, et lancez-la quand la date de dépôt est connue. Voir durée de validité.

La version plurilingue

Un formulaire normalisé plurilingue existe pour le certificat de capacité matrimoniale, sur le fondement d’une convention distincte de celle qui régit les extraits de naissance, de mariage et de décès. Lorsque la mairie destinataire l’accepte, il n’y a ni traduction ni légalisation à faire, ce qui supprime deux étapes et autant de délai.

Son acceptation varie davantage selon les pays que celle des extraits d’état civil : elle se confirme auprès de la mairie concernée, dans sa propre publication. Le cadre est décrit sur actes plurilingues.

Qui le demande

Toute mairie étrangère devant laquelle un ressortissant turc se marie ; les services d’état civil pour un mariage mixte célébré en Turquie, décrit sur le mariage en Turquie ; certains dossiers de partenariat enregistré. Il est presque toujours réclamé avec un extrait de naissance, et parfois avec un extrait du registre de population portant les événements.