Information sur les cookies
Les traceurs non nécessaires ne se déclenchent qu’après votre accord préalable. « Accepter » et « Refuser » ont la même taille, la même couleur et la même place. Poursuivre la navigation ne vaut pas consentement en droit turc.
Mis à jour le 8 septembre 2026
Ce texte explique quels traceurs peuvent être déposés sur votre appareil, lesquels supposent votre accord, et comment le donner ou le refuser. L’inventaire détaillé — nom, finalité, durée, partie qui le dépose — figure sur la page politique de cookies.
Le cadre est turc
Les traceurs relèvent en Turquie de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles et du guide publié par l’autorité turque en matière de cookies, dont la version révisée date du 28.07.2025. Le raisonnement est proche de celui que vous connaissez peut-être ailleurs, mais l’instance compétente, la procédure et les sanctions sont turques.
Ce qui ne demande pas votre accord
Deux critères dispensent un traceur de consentement : être nécessaire à la seule transmission de la communication, ou être strictement indispensable au service que vous avez explicitement demandé. Entrent dans ce cadre : la session, le panier ou l’équivalent, le jeton de sécurité qui protège les formulaires, la préférence de langue et la répartition de charge. Sans eux, le site ne fonctionne pas — ce qui n’est pas une figure de style mais le critère juridique.
Ce qui demande votre accord préalable
Mesure d’audience, publicité, marketing, réseaux sociaux, personnalisation, tests comparatifs. Ces traceurs ne se déclenchent pas avant que vous ayez agi. Une case pré-cochée ne vaut rien, et le fait de continuer à naviguer ou de faire défiler la page ne constitue pas un accord : cette formule, encore fréquente, est considérée comme un consentement invalide.
Comment le bandeau est construit
- Action positive requise : aucun traceur non nécessaire ne s’active tant que vous n’avez rien choisi.
- Refuser aussi facile qu’accepter : les deux boutons ont la même taille, la même couleur et la même position. Une différence de traitement visuel serait une pratique trompeuse.
- Choix par catégorie : nécessaires, fonctionnels, mesure d’audience, marketing — et non un unique interrupteur global.
- Information en couches : le bandeau renvoie à cette page, qui renvoie à l’inventaire.
- Retrait simple : un lien permanent en pied de page rouvre le panneau de préférences à tout moment.
- Renouvellement : si la finalité change, votre accord est redemandé.
Traceurs tiers et transfert
Un traceur déposé par un tiers étranger implique un transfert de données hors de Turquie, qui obéit à son propre régime : voir transfert de données hors de Turquie. C’est l’une des raisons pour lesquelles une mesure d’audience sans traceur, hébergée en Turquie ou en Europe, est préférable à un outil qui multiplie les questions juridiques pour un gain d’information marginal.
Retirer ou modifier votre choix
Le panneau de préférences est accessible en permanence depuis le pied de page. Le retrait produit effet pour l’avenir : les données déjà collectées licitement ne deviennent pas irrégulières, mais la collecte cesse. Vous pouvez aussi supprimer les traceurs déjà déposés depuis les réglages de votre navigateur, opération qui efface également vos préférences enregistrées. Le régime général du consentement figure sur consentement explicite, et le traitement de vos données sur protection des données personnelles.
Cette page est fournie à titre d’information et sera revue par un conseil juridique avant publication ; elle ne remplace pas la source officielle. L’inventaire technique définitif sera vérifié et publié sur la page politique de cookies avant la mise en ligne.
Questions fréquentes
Oui. Seuls les traceurs non nécessaires sont désactivés : vous perdez la mesure d’audience, pas la navigation, ni le formulaire de devis, ni la langue choisie. Un site qui se dégraderait en cas de refus rendrait le consentement non libre, donc invalide.
Parce que ce serait irrégulier. L’autorité turque considère qu’une différence de couleur, de taille ou de position entre les deux options constitue une conception trompeuse. Les deux boutons sont donc identiques, ce qui n’est pas une faveur mais une obligation.
Il est enregistré dans un traceur de préférences dont la durée figure dans l’inventaire. Passé ce délai, ou si les finalités changent, la question vous est reposée. Vous pouvez la rouvrir vous-même à tout moment depuis le pied de page.
Non. Le consentement porte sur un responsable de traitement et des finalités déterminés : il n’est pas transférable d’un site à l’autre, même entre sites d’une même société.