Succession Belgique–Turquie

Une succession qui met en jeu la Belgique et la Turquie n’est pas une succession compliquée par nature : elle est simplement instruite deux fois, avec deux jeux de pièces.

Par quoi commencer

Par l’acte de décès et par les actes établissant le lien de parenté, en version complète et apostillés. Ce sont les pièces dont tout le reste dépend, et ce sont aussi celles qui prennent le plus de temps quand elles viennent de plusieurs registres. Engagez-les avant toute autre démarche.

Deux qualifications possibles

La Belgique et la Turquie déterminent les héritiers selon leurs propres règles. Il est donc normal qu’un acte belge et un acte turc ne désignent pas exactement les mêmes personnes ou les mêmes parts : ce n’est pas une erreur, c’est le résultat de deux systèmes. La notion belge est présentée sur acte de notoriété, son pendant turc sur certificat d’hérédité turc.

Si un bien immobilier se trouve en Turquie

La partie documentaire se complexifie : s’ajoutent les pièces du registre foncier et l’établissement de la qualité d’héritier selon le droit turc. Nous préparons ces pièces ; leur articulation avec le droit belge relève des conseils que vous aurez mandatés. Voir héritage immobilier.

Deux chantiers à mener en parallèle

D’un côté la réunion et la mise en forme des pièces, de l’autre la consultation juridique sur la procédure applicable. Les mener l’un après l’autre double la durée du dossier sans rien apporter. Commencez les deux la même semaine.

La fiscalité n’est pas notre domaine

Les droits dus dans chaque pays et les éventuelles conventions applicables relèvent d’un conseil fiscal. Nous ne donnons aucune indication sur ce point, et une page qui le ferait serait à la fois imprudente et vite dépassée.

Comptes et avoirs

Les établissements financiers turcs demandent des pièces établissant la qualité d’héritier, dans une forme précise qui varie d’un établissement à l’autre. Demandez la liste avant de commander des traductions : il est fréquent de traduire plus que nécessaire dans ce type de dossier.

Ce que nous faisons

L’obtention des pièces turques sur mandat, la traduction des pièces belges vers le turc, la chaîne de certification et les dépôts aux guichets. La procédure successorale elle-même appartient à vos conseils.

Conservez une trace de chaque pièce

Une succession internationale mobilise dix à vingt documents venus de deux pays, souvent sur plusieurs mois. Tenez un relevé : quelle pièce, obtenue où, à quelle date, apostillée ou non, déposée auprès de qui. Sans ce relevé, on redemande deux fois le même acte et on en oublie un autre. C’est un tableau de quelques lignes qui fait gagner des semaines, et il est particulièrement utile lorsque plusieurs héritiers agissent en parallèle sans se coordonner.