Succession Suisse–Turquie

Une succession qui met en jeu la Suisse et la Turquie n’est pas compliquée par nature : elle est instruite deux fois, avec deux jeux de pièces et selon deux ensembles de règles.

Par quoi commencer

Par l’acte de décès et par les actes établissant le lien de parenté, en version complète et apostillés. Ce sont les pièces dont tout le reste dépend, et les plus longues à obtenir quand elles viennent de plusieurs registres — ou, en Suisse, de plusieurs cantons.

Deux qualifications possibles

La Suisse et la Turquie déterminent les héritiers selon leurs propres règles. Il est normal qu’un certificat d’héritier suisse et son pendant turc ne désignent pas exactement les mêmes personnes ou les mêmes parts : ce n’est pas une erreur, c’est le résultat de deux systèmes. Voir certificat d’hérédité turc et acte de notoriété.

Si un bien immobilier se trouve en Turquie

S’ajoutent les pièces du registre foncier et l’établissement de la qualité d’héritier selon le droit turc. Nous préparons ces pièces ; leur articulation avec le droit suisse relève des conseils que vous aurez mandatés. Voir héritage immobilier.

Le facteur cantonal

Les pièces suisses peuvent émaner de plusieurs cantons — lieu de décès, lieu d’origine, lieu de domicile — et chacune s’apostille auprès de sa propre chancellerie. Établissez la liste des cantons concernés dès le début : c’est ce qui détermine le calendrier réel du dossier.

Deux chantiers en parallèle

D’un côté la réunion et la mise en forme des pièces, de l’autre la consultation juridique sur la procédure applicable. Les mener successivement double la durée sans rien apporter.

La fiscalité n’est pas notre domaine

Les droits dus dans chaque pays et les conventions éventuellement applicables relèvent d’un conseil fiscal. Nous ne donnons aucune indication sur ce point.

Comptes et avoirs

Les établissements financiers turcs demandent des pièces établissant la qualité d’héritier, dans une forme qui varie de l’un à l’autre. Demandez leur liste avant de commander des traductions : dans ce type de dossier, on traduit fréquemment plus que nécessaire.

Tenez un relevé

Dix à vingt documents, deux pays, plusieurs mois, parfois plusieurs héritiers agissant en parallèle. Un tableau de quelques lignes — quelle pièce, obtenue où, apostillée ou non, déposée auprès de qui — évite de redemander deux fois le même acte et d’en oublier un autre.

Le testament et les dispositions anticipées

Un testament rédigé en Suisse peut concerner des biens situés en Turquie. Sa forme, sa validité et ses effets relèvent d’une analyse juridique que nous ne conduisons pas ; ce que nous pouvons dire est documentaire : pour être produit en Turquie, il suivra la chaîne des actes suisses — apostille cantonale puis traduction certifiée ici. Si un tel document existe, signalez-le dès le premier échange : il change la liste des pièces à réunir et parfois l’ordre dans lequel les démarches doivent être engagées.