FR — Noyau et mentions légales

Principes éditoriaux

Comment ces pages sont écrites : sources citées, date de vérification affichée, refus des chiffres invérifiables, et procédure de correction des erreurs signalées. Y compris les pages qui nous font perdre des dossiers.

Mis à jour le 8 septembre 2026

Ces pages sont écrites par un prestataire qui vend des services : vous avez raison de les lire avec cette idée en tête. Cette page dit quelles règles nous nous imposons pour que ce conflit d’intérêts n’abîme pas l’information.

La règle qui commande les autres

Ce que nous ne pouvons pas vérifier, nous ne l’écrivons pas. Cela signifie concrètement : pas de délai inventé, pas de statistique décorative, pas de nom d’administration approximatif, pas de numéro d’article cité de mémoire. Lorsqu’une règle varie selon le guichet, nous l’écrivons ainsi et nous renvoyons à la publication de l’administration concernée, en indiquant qu’une confirmation écrite est préférable.

Sources

Nous privilégions la publication de l’administration compétente et le texte officiel. Les commentaires professionnels servent à repérer une évolution, jamais à en établir le contenu : une modification réglementaire est citée avec sa date de publication et sa date d’entrée en application, parce que les deux diffèrent souvent et que la confusion entre elles produit des erreurs de calendrier coûteuses.

Quand un point n’a pas pu être vérifié sur une source primaire, nous le signalons dans la page elle-même plutôt que de lisser la phrase. Plusieurs pages juridiques de ce site portent ce genre de réserve : elle sera levée après examen par un conseil juridique.

Dates de vérification

Chaque page affiche la date à laquelle son contenu a été contrôlé, et non la date de sa dernière retouche de mise en forme. Cette distinction est le seul moyen de savoir si une page est fiable : une « dernière mise à jour » qui bouge à chaque modification de gabarit n’apprend rien au lecteur. Une page dont la date remonte trop loin est réexaminée ou dépubliée.

Ce que nous ne publions pas

  • Des superlatifs invérifiables. Toute affirmation de supériorité suppose une preuve en droit turc de la publicité : sans document, la formule ne peut pas être employée.
  • Des promesses sur la décision d’une administration. Personne ne peut s’engager sur l’issue d’un dossier instruit par un tiers.
  • Des montants dans le corps des pages. Les chiffres vieillissent et créent des litiges : nous décrivons la structure et renvoyons à la page tarifs. Pour le poste notarial, aucun chiffre n’est publié nulle part : le montant exact est calculé par l’étude notariale au moment où le document lui est présenté.
  • Des titres que nous n’avons pas. Nous ne figurons sur aucun registre étranger de traducteurs et nous ne l’écrivons pas autrement : le sujet est traité sur à propos.
  • Des emblèmes, sceaux ou identités graphiques d’État, ni dans le texte ni dans les images. Un opérateur privé qui les emprunte trompe le lecteur sur la nature de son interlocuteur.
  • Des avis de clients sélectionnés. Le site ne comporte pas de module de notation : publier une sélection vaudrait moins que ne rien publier.

Les pages qui nous font perdre des dossiers

Certaines pages expliquent pourquoi vous n’avez besoin de rien : acte plurilingue accepté sans traduction, document déjà rédigé en français, procuration consulaire en turc. D’autres expliquent qu’une traduction doit être faite hors de Turquie et que nous ne pouvons pas la fournir. Ces pages sont maintenues volontairement : une information qui ne dit jamais non n’a pas de valeur d’information. Voir quand vous n’avez pas besoin de nous.

Distinction avec nos autres sites

La même société publie plusieurs sites, dans plusieurs langues et sur des axes différents. Les versions française, turque et anglaise de ce site ne sont pas des traductions les unes des autres : elles s’adressent à des lecteurs dont la situation est inverse. Reprendre un même contenu d’un site à l’autre en changeant les mots serait une répétition : nous répartissons les sujets plutôt que de les dupliquer.

Signaler une erreur

Écrivez-nous en indiquant la page, la phrase concernée et, si possible, un lien vers la publication de l’administration qui vous donne raison. Une correction accompagnée d’une source se traite en quelques jours ; sans source, elle demande une vérification complète et prend plus longtemps. La page corrigée voit sa date de vérification mise à jour. Les canaux figurent sur contact, et le statut juridique du contenu dans les conditions d’utilisation.

Cette page est fournie à titre d’information et sera revue par un conseil juridique avant publication ; elle ne remplace pas la source officielle.

Questions fréquentes

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Mis à jour le: 8 septembre 2026