Francophones installés en Turquie : vos documents

Vous êtes installé en Turquie depuis quelques mois ou quelques années, et vous découvrez une régularité : chaque fois qu’un guichet turc a une décision à prendre sur vous, il finit par demander un document délivré par votre pays d’origine. Cette page dit lesquels, et comment les faire venir sans perdre six semaines à chaque fois.

La règle qui gouverne tout

Un document étranger n’est pas authentifiable en Turquie. L’apostille est apposée par l’autorité du pays qui a délivré la pièce, sur son territoire, et aucun guichet turc ne peut y suppléer. Toute la difficulté d’une vie administrative en Turquie découle de ce fait : il faut organiser à distance une opération qui ne peut avoir lieu que là-bas. C’est ce qui rend faire apostiller avant de partir plus utile que n’importe quel autre conseil de cette rubrique.

Les six documents qui reviennent

1. L’acte de naissance, réclamé au mariage, à la naissance d’un enfant, dans une succession.
2. L’acte de mariage, pour un séjour familial ou un acte notarié.
3. Le casier judiciaire, dans les dossiers professionnels et certains dossiers de séjour.
4. Le jugement de divorce, avec la preuve qu’il est devenu définitif.
5. Le diplôme, pour un emploi, une inscription ou une profession réglementée.
6. La procuration, chaque fois que quelqu’un doit agir pour vous là-bas.

Le sens de traduction est presque toujours le même

Ces documents entrent en Turquie : ils se traduisent donc vers le turc et se certifient devant une étude notariale turque. C’est la configuration décrite sur la traduction du français vers le turc, et c’est celle où la chaîne entière se déroule sous nos yeux. Le sens inverse, où un document turc part chez vous, obéit à d’autres règles et se lit sur la traduction du turc vers le français.

La validité, ennemie des dossiers anticipés

Beaucoup d’administrations turques n’acceptent qu’un extrait récent, et le compteur part de la délivrance dans votre pays, pas de votre dépôt en Turquie. Faire venir un acte trois mois à l’avance revient parfois à le faire venir pour rien. Demandez au guichet turc combien de temps il admet, puis remontez le calendrier : délivrance, apostille, expédition, traduction, dépôt. Les ordres de grandeur figurent sur délais réalistes.

Ce que votre consulat peut faire, et ce qu’il ne peut pas

Un poste consulaire de votre pays en Turquie délivre certains documents à ses ressortissants, reçoit des actes et certifie des signatures, dans les limites de sa compétence. Il ne peut en revanche pas apostiller un acte délivré par son propre État, ni se substituer aux registres restés au pays. Les postes présents à Ankara sont recensés sur les ambassades francophones à Ankara.

Par situation, où aller ensuite

Pour le séjour, les pièces sont décrites sur le permis de séjour turc. Pour un mariage célébré ici, voyez se marier en Turquie. Pour un achat immobilier, le rendez-vous au cadastre et l’interprète obligatoire sont traités sur acheter un bien immobilier en Turquie. Pour une succession, le point de départ est la succession en Turquie.

Ce qui ne se règle pas depuis la Turquie

Trois choses. L’apostille d’un acte étranger, déjà dite. La correction d’un registre d’état civil tenu chez vous, qui suppose de saisir l’autorité de là-bas, éventuellement par procuration. Et la délivrance d’un acte dont le registre exige une comparution personnelle. Anticiper ces trois cas, plutôt que de les découvrir un mardi matin devant un guichet, est la seule véritable économie de ce dossier.

Ce que nous faisons

Nous traduisons vers le turc les documents qui arrivent de votre pays, apostilles comprises, nous accompagnons la certification en étude notariale à Ankara, et nous intervenons comme interprète lorsqu’un acte l’exige. Nous n’avons aucun pouvoir sur les registres étrangers et nous ne représentons aucune administration. Notre bureau et son fonctionnement sont décrits sur notre bureau à Ankara.