Succession franco-turque

Un décès, des héritiers de part et d’autre, un bien ou un compte en Turquie : la succession se dédouble. Cette page ne dit pas qui hérite de quoi — c’est une question de droit — mais elle dit quels documents circulent, dans quel sens et sous quelle forme.

Deux systèmes qui ne se recouvrent pas

Le droit français et le droit turc n’organisent ni la dévolution, ni la preuve de la qualité d’héritier de la même façon. S’y ajoutent des règles de conflit de lois qui varient selon la nature des biens et le lieu où ils se trouvent. Aucune page web ne peut trancher votre cas : faites-le examiner par un avocat, en France et en Turquie. Voir barreaux et avocats turcs. Ce que nous décrivons ici, ce sont les pièces, pas les droits.

Les deux pièces maîtresses

Du côté français, l’acte de notoriété reçu par un notaire établit qui sont les héritiers et dans quelles proportions. Du côté turc, le certificat d’hérédité joue un rôle comparable : il désigne les héritiers selon le droit turc. Voir le certificat d’hérédité turc et sa fiche sur certificat d’hérédité. Les deux pièces ne se remplacent pas : une banque turque, une direction du cadastre ou un tribunal turc regardera le document turc.

L’état civil commande tout le reste

Avant l’une ou l’autre pièce, il faut prouver les liens de famille : actes de naissance, acte de mariage, acte de décès, et pour la Turquie l’extrait du registre de population dans sa version portant les événements. Voir l’extrait du registre de population. C’est là que les dossiers s’enlisent, presque toujours pour la même raison : une orthographe qui diffère d’un pays à l’autre. Traitez-la en premier — voir orthographe des noms.

Le bien situé en Turquie

Un immeuble en Turquie relève de la direction du cadastre pour tout ce qui touche à l’inscription du transfert. Les pièces attendues, les vérifications préalables et l’ordre des formalités se lisent sur hériter d’un bien immobilier en Turquie et succession en Turquie. Un compte bancaire, une part sociale ou un véhicule suivent chacun leur propre circuit, avec leurs propres pièces.

Apostille et traduction, dans les deux sens

Les pièces françaises destinées à la Turquie s’apostillent en France, puis se traduisent vers le turc et se font certifier ici : voir obtenir une apostille en France. Les pièces turques destinées à la France suivent le chemin inverse, avec une apostille turque. Dans un dossier successoral, les deux flux coexistent presque toujours ; c’est une des raisons pour lesquelles il vaut mieux tenir une liste unique plutôt que de traiter les pièces au fil de l’eau.

Représenter les héritiers à distance

Rares sont les successions où tous les héritiers peuvent se déplacer. Une procuration établie au consulat turc, rédigée en turc, évite une chaîne entière ; à défaut, une procuration notariée française devra être apostillée, traduite et certifiée. Le choix et le contenu du mandat sont traités sur procuration depuis la France. Prévoyez large sur les pouvoirs : une succession multiplie les formalités annexes.

Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas

Nous obtenons les pièces turques, nous traduisons dans les deux sens, nous faisons certifier et apostiller ce qui doit l’être, et nous expédions. Nous n’établissons aucun acte de dévolution, nous ne conseillons pas sur les parts et nous ne représentons personne devant un tribunal. Nous ne commentons pas davantage la fiscalité successorale. Nos honoraires sont décrits sur la page tarifs, et le montant exact est calculé par l’étude notariale au moment où le document lui est présenté.