La circulaire de signature turque

Un partenaire étranger vous écrit qu’il lui faut « la preuve que votre interlocuteur peut signer ». En Turquie, cette preuve porte un nom et prend une forme précise : un acte notarié qui reproduit les signatures autorisées et énonce leur portée.

Ce que le document dit

Il identifie la société, désigne les personnes autorisées à l’engager, reproduit leur signature, et précise les limites de ce pouvoir : signature seule ou conjointe, catégories d’actes couvertes, durée éventuelle. Il renvoie à la décision sociale qui fonde ces pouvoirs, ce qui permet au lecteur de remonter à sa source. La fiche du document figure sur la circulaire de signature turque.

Un acte notarié, avec toutes ses conséquences

Le document est établi par une étude notariale turque, dont le rôle est expliqué sur le système notarial turc et le fonctionnement sur les notaires turcs. Cette qualité commande le guichet d’apostille : les actes notariés relèvent de la commission judiciaire installée au palais de justice, présentée sur la commission judiciaire, et non du guichet préfectoral. La répartition d’ensemble est décrite sur obtenir une apostille en Turquie. Le montant exact est calculé par l’étude notariale au moment où le document lui est présenté.

Comment elle est établie

L’étude demande la décision de l’organe compétent qui confère les pouvoirs, une attestation récente du registre du commerce, et les pièces d’identité des personnes concernées, qui apposent leur signature devant elle. Un signataire étranger qui ne comprend pas le turc comparaît avec un interprète, selon la logique exposée sur signer devant un notaire turc avec un interprète. Sans la décision sociale à jour, l’étude n’instrumente pas : c’est le blocage le plus fréquent.

Durée, mise à jour et obsolescence

Certaines circulaires sont établies pour une durée déterminée, d’autres valent jusqu’à révocation. Dans tous les cas, un changement de dirigeant, une modification des pouvoirs ou une réorganisation la rendent inexacte, et un destinataire étranger qui la confronte à une attestation de registre récente s’en aperçoit immédiatement. Beaucoup de correspondants exigent d’ailleurs une circulaire récente en même temps qu’une attestation récente, précisément pour vérifier leur cohérence.

À l’étranger : ce que la traduction doit rendre

Le lecteur étranger doit voir trois choses : qui signe, dans quelles limites, et par quelle autorité cela est attesté. La traduction porte donc sur le corps du document, sur la mention notariale décrite sur la mention notariale, et sur le texte de l’apostille. Le cachet du traducteur et la manière dont sa signature apparaît sont expliqués sur le cachet du traducteur. Une traduction qui omet la mention notariale rend le document illisible pour le destinataire, puisqu’elle retire ce qui lui donne sa force.

Ne pas la confondre avec une procuration

La circulaire constate un pouvoir qui existe déjà, issu des organes de la société. Une procuration crée un mandat au profit d’une personne désignée, pour des actes énumérés. Un partenaire qui demande la preuve que votre directeur peut signer un contrat attend la première ; un guichet qui doit recevoir un tiers agissant pour la société attend la seconde. Le document est présenté sur la procuration turque, et l’ensemble de la liasse société sur les documents de société turcs à l’étranger.

Ce que nous faisons

Nous traduisons la circulaire, sa mention notariale et son apostille, nous suivons l’apostille auprès de la commission judiciaire sur mandat, et nous assurons l’interprétation lorsqu’un signataire étranger comparaît devant l’étude. Nous n’établissons pas le document, qui est un acte notarié, et nous ne rédigeons pas la décision sociale qui le fonde. Les modalités de commande figurent sur la page devis et la structure des honoraires sur la page tarifs.