Créer une société en Turquie

La partie turque de la constitution d’une société est une mécanique connue et rapide. Ce qui retarde les dossiers, invariablement, ce sont les pièces qui viennent de l’étranger : elles arrivent sans apostille, dans la mauvaise version, ou traduites avant d’être authentifiées.

Deux dossiers différents selon la qualité du fondateur

Une personne physique étrangère et une société étrangère qui prend une participation ne présentent pas les mêmes pièces. La première prouve son identité et son rattachement fiscal ; la seconde doit prouver qu’elle existe, qui la représente et que l’organe compétent a décidé de créer ou de participer. Confondre les deux fait perdre une semaine, parce que le registre demande alors les documents manquants après coup.

Le fondateur personne physique

Le passeport, accompagné d’une traduction vers le turc certifiée par une étude notariale turque, est la pièce de base. S’y ajoutent un numéro fiscal turc, obtenu auprès de l’administration décrite sur l’administration fiscale turque, une déclaration d’adresse et des photographies dont le nombre est fixé par le guichet. Si le fondateur n’est pas présent en Turquie, une procuration expresse est établie soit devant un poste consulaire turc, soit devant un notaire local puis apostillée et traduite : le mécanisme est exposé sur la procuration consulaire.

Le fondateur personne morale étrangère

Il faut produire l’attestation d’existence délivrée par le registre du pays d’origine, les statuts, et la décision de l’organe compétent autorisant la constitution ou la prise de participation, avec la désignation du représentant. Chacune de ces pièces est apostillée dans le pays qui l’a délivrée, puis traduite en Turquie. Les points d’entrée par pays figurent sur l’apostille belge, l’apostille cantonale suisse et l’apostille canadienne.

L’apostille se pose là-bas, jamais ici

C’est la règle qui économise le plus de temps et que l’on oublie le plus souvent. Un document belge, suisse, québécois ou luxembourgeois ne peut pas être authentifié par une autorité turque : l’apostille appartient à l’État qui a délivré la pièce. Un dossier arrivé en Turquie sans apostille impose un retour du document dans son pays d’origine, et cela seul suffit à repousser une constitution de plusieurs semaines. La logique d’ensemble est exposée sur apostille d’abord ou traduction d’abord.

Le passage en étude notariale

Les traductions sont certifiées par l’étude notariale où le traducteur a prêté serment, selon le mécanisme décrit sur le traducteur assermenté en Turquie. Si un fondateur étranger comparaît lui-même et ne comprend pas le turc, la présence d’un interprète est requise : voyez signer devant un notaire turc avec un interprète. Le montant exact est calculé par l’étude notariale au moment où le document lui est présenté.

L’immatriculation au registre du commerce

Le dossier est déposé auprès du registre du commerce compétent, présenté sur le registre du commerce turc, avec les statuts établis en turc, décrits sur les statuts d’une société turque. L’immatriculation fait l’objet d’une publication, et c’est cette publication qui servira ensuite à prouver la constitution : le document est présenté sur le journal du registre du commerce.

Ce qui vient juste après

Une société immatriculée doit pouvoir prouver qui l’engage : la circulaire de signature est établie chez le notaire dès l’immatriculation, et son fonctionnement est décrit sur la circulaire de signature turque. Si vos partenaires étrangers ou votre banque à l’étranger demandent des preuves de l’existence de la société, la série de documents à préparer est expliquée sur les documents de société turcs à l’étranger.

Ce que nous faisons, et ce qui n’est pas notre métier

Nous traduisons vers le turc les pièces étrangères du dossier, nous accompagnons leur certification notariale et nous assurons l’interprétation lors des comparutions. Nous ne choisissons pas la forme sociale, ne rédigeons pas les statuts, ne tenons pas la comptabilité et ne conseillons pas sur la fiscalité : ces missions relèvent d’un avocat et d’un expert-comptable turcs. Nos honoraires figurent sur la page tarifs.