Entreprise française en Turquie : documents

Créer une filiale, ouvrir une succursale, signer un contrat significatif ou participer à un appel d’offres en Turquie suppose de prouver, pièces à l’appui, que la société existe et que la personne qui signe l’engage.

Le noyau du dossier

• Un extrait d’immatriculation récent du registre du pays d’origine, montrant la situation en vigueur.
• Les statuts, dans leur version consolidée à jour.
• Une preuve des pouvoirs de représentation : décision d’organe, délégation, ou procuration au bénéfice de la personne qui agira en Turquie.

Le pendant turc de ces pièces est décrit sur l’attestation du registre du commerce et sur la circulaire de signature.

La chaîne, dans l’ordre

1. Obtenir la pièce auprès du registre étranger.
2. La faire apostiller dans ce pays — jamais en Turquie.
3. La traduire vers le turc ici.
4. La faire certifier si le guichet turc l’exige.

La fraîcheur commande le calendrier

Un extrait d’immatriculation est une photographie datée, et les guichets turcs en demandent une récente. Or la chaîne complète — obtention, apostille, acheminement, traduction, certification — prend du temps. Si vous commencez trop tôt, la pièce est périmée à l’arrivée ; trop tard, le rendez-vous est manqué. C’est le principal exercice de planification d’un dossier d’entreprise, et il se fait à rebours depuis la date du guichet turc.

La procuration : le point qui bloque le plus souvent

Une procuration rédigée en termes généraux est régulièrement refusée aux guichets turcs. Elle doit désigner expressément les actes à accomplir — constituer une société, signer devant notaire, retirer une pièce, représenter devant telle administration. Faites-la relire avant signature : la refaire depuis l’étranger coûte plusieurs semaines. Voir la procuration turque.

Le nom de la société ne se traduit pas

La raison sociale et la forme juridique d’origine sont reprises telles quelles : ce sont des identifiants, et les remplacer par une forme turque approchante crée une entité qui ne figure à aucun registre. Une explication peut être ajoutée si le guichet la demande.

Cohérence entre les pièces

Un dossier d’entreprise comporte des pièces émanant de plusieurs sources. Un même intitulé de fonction ou une même formule rendus de deux façons soulèvent une question inutile. Un glossaire fixé dès la première commande évite cela, et sert ensuite à toutes les pièces suivantes. Voir qualité et relecture.

Ce que nous faisons

La traduction vers le turc, la chaîne de certification en Turquie et la présentation aux guichets sur mandat. La constitution de la société, la fiscalité et le droit des sociétés relèvent d’un conseil juridique et comptable, avec lequel nous travaillons volontiers.

Succursale, filiale ou bureau de liaison

Ces trois formes n’appellent pas les mêmes pièces ni le même niveau de preuve. Une filiale est une société turque à part entière et se constitue comme telle ; une succursale reste rattachée à la société étrangère, dont l’existence et les pouvoirs doivent donc être prouvés dans le détail ; un bureau de liaison obéit encore à d’autres règles. Le choix relève de votre conseil juridique et fiscal, mais il détermine directement la liste des documents à faire apostiller et traduire. Arrêtez-le avant de commander quoi que ce soit : changer de forme en cours de route rend une partie du dossier inutilisable.