Retraite : totalisation des périodes

C’est l’une des rares pages de ce site qui commence par vous dissuader d’acheter quoi que ce soit. Dans la plupart des dossiers de retraite couverts par un accord de sécurité sociale, les institutions se parlent directement, dans une langue et sur des formulaires convenus entre elles, et vous n’avez rien à faire traduire.

Ce que la totalisation change

Totaliser ne signifie pas fusionner. Les périodes accomplies dans les deux pays sont additionnées pour apprécier si vous remplissez les conditions d’ouverture d’un droit ; ensuite, chaque institution calcule et verse sa part au titre des périodes qu’elle a enregistrées. Vous ne recevez donc pas une pension unique, mais deux prestations distinctes, dont les calendriers et les âges d’ouverture ne coïncident pas nécessairement.

Les accords bilatéraux, et leur limite

La Turquie est liée à plusieurs États francophones par des accords de sécurité sociale, dont le contenu diffère d’un texte à l’autre : les branches couvertes, les catégories de personnes visées et les mécanismes retenus ne sont pas identiques. Nous n’en résumons pas les articles ici, parce qu’une règle vraie pour un pays serait fausse pour le voisin. Le texte applicable et son interprétation se vérifient auprès de votre caisse et auprès de l’institution turque décrite sur la sécurité sociale turque. Les points d’entrée par pays figurent sur la page France et sur la page Suisse.

Les caisses se parlent, vous n’êtes pas le facteur

Quand la demande est déposée dans le cadre d’un accord, l’institution saisie interroge l’autre au moyen de formulaires de liaison prévus à cet effet. Les données de carrière circulent entre elles. Faire traduire un relevé turc de sa propre initiative, avant que quiconque l’ait demandé, revient donc très souvent à payer une pièce que personne ne lira. La règle pratique tient en une phrase : ne commandez rien avant que la caisse vous écrive ce qu’elle attend de vous.

Quand une traduction devient réellement nécessaire

Trois situations la justifient. Vous produisez vous-même une pièce que l’institution turque ne détient pas : contrat de travail, attestation d’employeur, bulletins de salaire, présentés sur l’attestation d’emploi turque. Le dossier sort du cadre de l’accord, par exemple pour une période antérieure à son entrée en vigueur ou pour un régime non couvert. Enfin, des pièces d’état civil sont demandées pour des droits dérivés — conjoint, enfants, pension de réversion —, et elles suivent alors le circuit habituel de l’apostille puis de la traduction.

Le relevé de carrière turc

C’est le document autour duquel tout tourne : il retrace les périodes déclarées à la sécurité sociale turque. Son obtention, son contenu et ses limites sont détaillés sur le relevé de carrière turc et sur sa fiche. Demandez-le pour votre propre information, même si personne ne vous le réclame : il vous permettra de repérer très tôt une période manquante, ce qui est la difficulté la plus longue à résoudre.

L’identification : le point qui bloque le plus souvent

Les deux institutions doivent reconnaître la même personne derrière deux numéros et parfois deux orthographes. Un nom transcrit différemment, une date de naissance qui diffère d’un jour, un nom d’usage pris au mariage : chacun de ces écarts suffit à faire revenir un formulaire de liaison sans réponse utile. La solution passe par un document rattachant les deux identités, présenté sur le certificat de concordance, ou par la correction d’un registre, exposée sur l’orthographe des noms.

Ce que nous faisons, et quand nous ne servons à rien

Nous obtenons sur mandat les documents turcs que votre caisse vous demande, nous suivons leur apostille quand elle est exigée, et nous traduisons lorsque le destinataire admet une traduction faite en Turquie. Si votre caisse indique qu’elle interroge elle-même l’institution turque, nous vous le disons et nous n’ouvrons pas de dossier. Et si votre administration n’accepte que les traductions d’un traducteur inscrit chez elle, nous nous limitons à l’obtention et à l’envoi des pièces. Les modalités sont sur la page devis.