muvafakatname

La muvafakatname est une déclaration reçue par une étude notariale turque, par laquelle une personne exprime son consentement à un acte accompli par une autre : le plus souvent le voyage d’un enfant mineur avec un seul parent ou avec un tiers.

Où vous le rencontrez

Aux frontières, dans les dossiers de visa, dans les inscriptions scolaires et dans les démarches où l’accord des deux parents est requis. Voir l’autorisation parentale.

Ce que ce n’est pas

• Ce n’est pas une procuration. Consentir n’est pas mandater : la vekaletname confère un pouvoir d’agir, l’autorisation se borne à lever une objection.
• Ce n’est pas une décision de garde. Elle ne modifie pas l’autorité parentale, qui relève du juge : voir le jugement de garde d’enfant.
• Ce n’est pas un document universel. Chaque autorité fixe ce qu’elle veut y lire — durée, destination, identité de l’accompagnant — et une formule trop large est écartée.

L’équivalent français et ce que cela change en pratique

On parle d’autorisation parentale ou de consentement notarié, mais plusieurs pays francophones utilisent leurs propres formulaires et les préfèrent à toute autre rédaction. Ce que cela change : commencez par demander au destinataire s’il impose un modèle. Si oui, la déclaration turque devra en reprendre les éléments ; si non, faites-la rédiger avec les mentions utiles, puis traduisez et suivez le circuit d’apostille des actes notariés. La question de la garde est traitée sur garde et autorisation parentale.